Vertaling van "republic azerbaijan only insofar " (Engels → Frans) :

The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Union and of the Republic of Azerbaijan only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Republic of Azerbaijan, of the Union or the Member States, this Agreement or other international Agreements.
Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l'obligation de visa par les dispositions législatives et réglementaires de la République d'Azerbaïdjan, de l'Union ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.

‘As from its entry into force, this Agreement shall take precedence over provisions of any bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded between individual Member States and the Republic of Azerbaijan, insofar as the provisions of the latter agreements or arrangements cover issues dealt with by this Agreement’.
«À dater de son entrée en vigueur, le présent accord prime les dispositions de toute convention ou de tout accord bilatéral(e) ou multilatéral(e) conclu(e) entre un État membre et la République d'Azerbaïdjan, dans la mesure où ces dispositions traitent de questions régies par le présent accord».

1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Union and of the Republic of Azerbaijan only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Republic of Azerbaijan, of the Union or the Member States, this Agreement or other international Agreements.
1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l'obligation de visa par les dispositions législatives et réglementaires de la République d'Azerbaïdjan, de l'Union ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.

(a) interest arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall be taxable only in that other State if such resident is the beneficial owner of the interest provided that the payer or the recipient of the interest is a Contracting State or a political or administrative-territorial subdivision or a local authority or central bank thereof, or the State Oil Fund of the Republic of Azerbaijan; and
a) les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État si le résident en est le bénéficiaire effectif; toutefois, le débiteur ou le créancier des intérêts doit être soit un État contractant, soit une subdivision politique ou administrative-territoriale, une collectivité locale ou une banque centrale de cet État, soit le State Oil Fund de la République d’Azerbaïdjan; et

This $50 billion represents the capital expenditure that needs to be undertaken only for projects in the small, oil-rich Republic of Azerbaijan.
Ces 50 milliards de dollars représentent les dépenses en investissement requises pour les seuls projets à lancer en Azerbaïdjan, petite république très riche en pétrole.

1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Republic of Serbia only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Community or the Member States, the present agreement or other international agreements.
1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s’appliquent aux citoyens de la République de Serbie dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l’obligation de visa par les lois et les dispositions réglementaires de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d’autres accords internationaux.

1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Republic of Montenegro only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Community or the Member States, the present agreement or other international agreements.
1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s’appliquent aux citoyens de la République du Monténégro dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l’obligation de visa par les lois et les dispositions réglementaires de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d’autres accords internationaux.

1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Republic of Albania only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Community or the Member States, the present agreement or other international agreements.
1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s’appliquent aux citoyens de la République d’Albanie dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l’obligation de visa par les lois et les dispositions réglementaires de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d’autres accords internationaux.

1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Community or the Member States, the present agreement or other international agreements.
1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s’appliquent aux citoyens de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l’obligation de visa par les lois et les dispositions réglementaires de la Communauté ou de ses États membres, par le présent accord ou par d’autres accords internationaux.

The first meeting of the Cooperation Council took place only some three months after the EU/South Caucasus Presidential meeting in Luxembourg on 22 June and the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA) between the EU and the Republic of Azerbaijan on 1 July.
La première session du Conseil de coopération a eu lieu quelque trois mois seulement après la rencontre présidentielle UE-Caucase du sud à Luxembourg, le 22 juin, et l'entrée en vigueur, le 1er juillet, de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'UE et la République d'Azerbaïdjan.