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Vertaling van "reports and asks whatever questions they " (Engels → Frans) :

Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I do not know how it works in the Conservative Party, but in the Liberal Party Liberal members use their brains and their imaginations and ask whatever questions they want before a standing committee.

L'hon. Brian Tobin (Bonavista—Trinity—Conception, Lib.): Monsieur le Président, je ne sais pas comment fonctionne le Parti conservateur, mais, pour ce qui concerne le Parti libéral, nos députés font appel à leur matière grise et à leur imagination et soulèvent aux comités permanents toutes les questions qu'ils souhaitent.


More to the point, members of parliament on all sides, but notably members of the Liberal Party, are quite free to ask whatever questions they want as he appears before that committee.

En fait, les députés de tous les partis, ceux du Parti libéral notamment, sont tout à fait libres de poser les questions de leur choix au conseiller en éthique lorsqu'il comparaît devant le comité.


I would also point out to members opposite and to taxpayers, more importantly, that there are opposition members on this committee who can ask whatever questions they want to ask.

Je pense que c'est ainsi qu'on doit agir. Mais surtout, je voudrais également souligner aux députés d'en face et aux contribuables que ce comité comprend des sénateurs de l'opposition, qui ont le droit de poser toutes les questions qu'ils souhaitent.


In addition, for each question interested parties are asked to provide the Commission with whatever information they can on the impact that the various options would have on:

En outre, les parties intéressées sont priées de fournir à la Commission, pour chaque question et dans la mesure du possible, des informations sur l'impact qu'auraient les différentes options discutées sur :


In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of t ...[+++]

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garanti ...[+++]


State aid: Sector Inquiry report gives guidance on capacity mechanisms – frequently asked questions // Brussels, 30 November 2016

Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité – questions fréquemment posées // Bruxelles, le 30 novembre 2016


Antitrust: Commission publishes preliminary report on e-commerce sector inquiry – frequently asked questions // Brussels, 15 September 2016

Abus de position dominante: la Commission publie un rapport préliminaire sur l'enquête sectorielle concernant le commerce électronique - Questions fréquemment posées // Bruxelles, le 15 septembre 2016


The government comes to the bridge every year and goes through our inspection reports and asks whatever questions they have.

Chaque année, des employés du gouvernement viennent au pont, examinent nos rapports d'inspection, puis nous posent des questions.


The committee has the document; they ask whatever questions they want, and then they say to the Prime Minister and the Minister of Justice, we recommend A and B, but not C. Hon. Sue Barnes: I know we're running overtime right now.

Le comité aurait le formulaire de demande; il pourrait poser toutes les questions qu'il voudrait et il dirait ensuite au premier ministre et au ministre de la Justice : « Nous recommandons A et B, mais pas C». L'hon. Sue Barnes: Je sais que nous avons déjà dépassé le temps alloué.


Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).

Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).


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