Traduction de «sector inquiry report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sector inquiry
enquête sectorielle

compose written summary of railway inquiry | summarise findings of railway investigation | produce railway inquiry reports | write railway investigation reports
rédiger des rapports d'enquête ferroviaire

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector
Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]
Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

inquiry report
rapport d'enquête

Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]
Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sector inquiry report will help the Commission and Member States introduce better targeted capacity mechanisms, and only if there is a genuine need for them.
Le rapport de l'enquête sectorielle aidera la Commission et les États membres à instaurer des mécanismes de capacité mieux ciblés et uniquement si un besoin véritable se fait sentir.

8. The Final Report of the Sector Inquiry is presented in parallel to the Commission's Strategic EU Energy Review[7] and the Energy Package that includes the "Communication on Prospects for the internal gas and electricity market" referred to above and the follow-up to the Green Paper.
8. Le rapport final de l'enquête sectorielle est présenté parallèlement à l'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE[7] et au paquet Énergie, qui comprend la "communication sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité" susmentionnée ainsi que le suivi du livre Vert.

51. The findings of the Sector Inquiry will enable the Commission to focus its enforcement action on the most serious concerns identified in the report.
51. Les conclusions de l'enquête sectorielle permettront à la Commission de centrer son intervention sur les problèmes les plus graves relevés dans le rapport.

Please also see Factsheet on the Final Report of the sector inquiry and the Sector Inquiry website.
Voir également la fiche d'information sur le rapport final de l'enquête sectorielle et le site web de l'enquête sectorielle.

State aid: Sector Inquiry report gives guidance on capacity mechanisms // Brussels, 30 November 2016
Aides d'État: le rapport de l'enquête sectorielle fournit des orientations sur les mécanismes de capacité // Bruxelles, le 30 novembre 2016

having regard to the Commission Communication on the Sector Inquiry under Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 on retail banking (Final Report) (COM(2007)0033),
vu la communication de la Commission sur l'enquête par secteur menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 sur la banque de détail (rapport final) (COM(2007)0033),

This report highlights that the problems identified in the Commission’s 2006/07 Progress Report and Sectoral Inquiry Report on the European electricity and gas markets to a large extent still remain.
Le présent rapport souligne que les problèmes relevés par la Commission dans son rapport 2006/2007 sur l'état d'avancement et dans le rapport d'enquête sectorielle sur les marchés de l'électricité et du gaz subsistent dans une large mesure.

It was backed by a comprehensive internal market report, the final results of the competition sector inquiry and in-depth reviews of the situation of the national electricity and gas market.
Cette communication était étayée par un rapport complet sur le marché intérieur, par les conclusions finales de l’enquête sectorielle en matière de concurrence et par des examens approfondis de la situation des marchés nationaux de l’électricité et du gaz.