Traduction de «report when we had senator kirby » (Anglais → Français) :

This committee itself — in another report when we had Senator Kirby as the chair — said that unless we make structural changes, the system is not sustainable.
Ce comité a déclaré dans un autre rapport préparé à l'époque où le sénateur Kirby en était le président — qu'à moins d'apporter des changements structurels au système, ce dernier ne sera pas viable.

When we had provincial commissioners coming to testify when were debating and studying the matter, we had examples of provincial ''sanitized'' — to use the word used at the time — reports, which means a resumé, what is in the public domain.
Quand nous avons entendu le témoignage de commissaires provinciaux dans le cadre de notre étude de ce dossier, on nous avait fourni des exemples de rapports « expurgés », pour reprendre l'expression qui avait été utilisée, qui étaient en fait des résumés publics.

The Constitutional Court ruling had still not been applied when the term of office of the Senate came to an end.
La décision de la Cour constitutionnelle n'avait toujours pas été appliquée à la fin de la législature du Sénat.

However, it should be noted that the quality of the reporting to the Commission on the consultation process and its results was very variable, with many Member States simply recording that it had taken place, without indicating when, how or even with whom consultation had been engaged.
Il faut bien constater néanmoins que les informations fournies à la Commission sur la consultation et sur ses résultats sont de qualité très variable, beaucoup d'États membres se bornant à signaler que la consultation a été faite, sans indiquer le moment ni la forme, ni même les partenaires qui avaient été consultés.

When we had the former victims' ombudsman, now let go for reasons we do not know, saying the current government's plan for victims was unbalanced and would not work, when we had the correctional investigator sounding the alert, saying that our prison systems were getting ready to burst or were overloaded, when we had a Minister of Public Safety saying that a bill was going to cost $90 million and then under threat of a PBO report, a Parliamentary Budget Officer report, saying, “Now that the truth is going to come out, it's $2 billion, not $90 million”, I think the government has a problem with numbers.
Puisque l'ancien ombudsman des victimes — dont le mandat n'a pas été renouvelé pour une raison que nous ignorons — affirmait que le plan du gouvernement actuel pour les victimes n'était pas équilibré et ne fonctionnerait pas, puisque l'enquêteur correctionnel déclare que notre système de pénitenciers est sur le point d'éclater et que nos prisons sont surpeuplées, puisque le ministre de la Sécurité publique a affirmé qu'un projet de loi coûterait 90 millions de dollars, mais que, sous la menace d'un rapport du directeur parlementaire du budget, il a finalement avoué que non, ce ne sera pas 90 millions de dollars, mais plutôt 2 milliards de dollars, je crois que nous avons affaire à un gouvernement qui ne sait pas compter.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I assumed that the task of critic for the opposition on Bill C-40 would be a straightforward task, as we discussed the other day when we had the report from the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai présumé que la tâche de porte-parole de l'opposition pour ce qui concerne le projet de loi C-40 serait facile, comme nous en avons discuté l'autre jour quand nous avons reçu le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Review of Canada Post Corporation-Request for Progress Report Hon. Brenda M. Robertson: Honourable senators, my question to the Leader of the Government in the Senate arises from a review I made of the debate here in the Senate chamber on December 3 when we had the Minister of Labour and officials from the Post Office before us.
L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. J'ai lu le compte rendu de la réunion qui a eu lieu ici, le 3 décembre, lorsque le ministre du Travail et les hauts fonctionnaires de Postes Canada ont comparu devant nous.

When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.
Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.

As reported in a study carried out by the University of Cologne (cf below), German NCP's also issued "Europass Training" documents when not all quality criteria for European pathways were satisfied - for instance, when no mentor had been identified for the pathway.
Comme le signale une étude réalisée par l'Université de Cologne (voir la section ci-dessous), les PCN allemands ont également délivré des documents «Europass-Formation» alors que tous les critères de qualité pour les parcours européens n'étaient pas satisfaits (par exemple, aucun tuteur n'avait été désigné pour le parcours).

When the independent survey for this report was carried out, 58 projects had been funded from calls in 1998 and 1999, of which nine projects had been completed.
Au moment de l'évaluation indépendante réalisée en vue de ce rapport, 58 projets avaient été financés à la suite d'appels publiés en 1998 et 1999, et neuf de ces projets étaient clôturés.