Vertaling van "another report when we had senator kirby " (Engels → Frans) :

This committee itself — in another report when we had Senator Kirby as the chair — said that unless we make structural changes, the system is not sustainable.
Ce comité a déclaré dans un autre rapport préparé à l'époque où le sénateur Kirby en était le président — qu'à moins d'apporter des changements structurels au système, ce dernier ne sera pas viable.

That being said, on Bill C-250, I, for one, am greatly disturbed at how this debate has evolved, as it did last week, when we had to listen to another diatribe from Senator Murray, this time to the effect that any member of this chamber once formerly identified with the former Progressive Conservative Party of Canada, which since last December has merged into the Conservative Party of Canada, any member of that party who votes against Bill C-250 is, according to my honourable friend, to identify with those he claims " have never supported a single human rights initiative or a single initiative for minority rights'.
Pour en revenir au projet de loi C-250, ce qui me dérange beaucoup personnellement, c'est la façon dont le débat a évolué la semaine dernière, lorsque nous avons dû écouter une autre diatribe du sénateur Murray; cette fois, il expliquait que tout sénateur autrefois associé au Parti progressiste-conservateur du Canada devenu, depuis la fusion en décembre dernier, le Parti conservateur du Canada, tout membre de ce parti, donc, qui s'oppose au projet de loi C-250, doit, selon l'honorable sénateur, être assimilé à ce parti qui, dit-il, pas une seule fois «n'a appuyé une initiative en faveur des droits des minorités».

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I assumed that the task of critic for the opposition on Bill C-40 would be a straightforward task, as we discussed the other day when we had the report from the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai présumé que la tâche de porte-parole de l'opposition pour ce qui concerne le projet de loi C-40 serait facile, comme nous en avons discuté l'autre jour quand nous avons reçu le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

It is a report based on a proposal that I put forward in 2005, when I became aware of the need to provide a firmer basis for exchange of preventative information by each Member State that legitimately wished to adopt immigration initiatives, where these initiatives had an impact on the other Member States. Establishing a consultation mechanism is another way of applying the principle of solidarity.
Ce rapport repose sur une proposition que j’ai avancée en 2005, lorsque j’ai pris conscience de la nécessité de fournir une base plus solide pour l’échange d’informations préventives pour chaque État membre qui souhaitait légitimement adopter des initiatives en matière d’immigration, lorsque ces initiatives avaient un impact sur les autres États membres. Mettre en place un mécanisme de consultation est une autre façon d’appliquer le principe de solidarité.

With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.
S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑dire le MSOPES] qui.échappent à tout contrôle".

But when I got back to Italy, Mr Fatuzzo," continued Carlo Fatuzzo the tourist, "in order to obtain another identity card and another driving licence, I had to report the incident again, this time to the Italian police. I had to report the same theft twice.
Je me suis directement rendu à la police espagnole pour remplir une déclaration de vol. Mais quand je suis revenu en Italie, Monsieur le député Fatuzzo, m'a dit le vacancier Carlo Fatuzzo, pour avoir une nouvelle carte d'identité et un nouveau permis, j'ai dû refaire la même déclaration à la police et aux carabiniers italiens.

Review of Canada Post Corporation-Request for Progress Report Hon. Brenda M. Robertson: Honourable senators, my question to the Leader of the Government in the Senate arises from a review I made of the debate here in the Senate chamber on December 3 when we had the Minister of Labour and officials from the Post Office before us.
L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. J'ai lu le compte rendu de la réunion qui a eu lieu ici, le 3 décembre, lorsque le ministre du Travail et les hauts fonctionnaires de Postes Canada ont comparu devant nous.

The 2008 report on the injunctions Directive, indicated that the CPC Regulation had an impact on the use of injunctions, in particular experience showed that, since the entry into force of the CPC Regulation, most public authorities have opted to use its mutual assistance mechanisms when combating an illegal practice by a trader in another Member State, instead of directly seeking an injunction before the courts of that Member State, as the first possibility could be less costly for them.
Le rapport de 2008 sur la directive indiquait que le règlement CPC avait eu des incidences sur le recours aux actions en cessation. L’expérience montre notamment que, depuis l’entrée en vigueur du règlement, la plupart des instances publiques préfèrent utiliser ses mécanismes d’assistance mutuelle pour contrer les agissements illicites d’un opérateur dans un autre État membre, plutôt que d’intenter directement une action en cessation auprès des tribunaux de cet État membre, la première possibilité entraînant probablement moins de frais.

The Chair: Yesterday when we had our informal private discussions as a steering committee, one issue that arose is that it is possible, while senators are making their three-minute declarations, for a senator to say something that another honourable senator may say, " In your senator's declaration, you have just infringed my rights and breached my privileges" .
Le président : Pendant la séance non officielle du comité de direction d'hier, on a fait valoir que, pendant sa déclaration de trois minutes, un sénateur pourrait tenir des propos qui amèneraient un de ses collègues à dire : « Dans votre déclaration, vous venez de porter atteinte à mes privilèges».