Vertaling van "report was done " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity looks on that as done which ought to be done
L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

report
rapport

For which was done
for which was done

A/C report | A/C weight report | aircraft report | aircraft weight report
devis de masse

near collision report | near midair collision report | near miss report | reported near collision
compte-rendu de quasi-abordage

What Was Heard Report
Rapport sur les commentaires reçus

as it was said report
rapport textuel

medical report [ medical opinion ]
expertise médicale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although this does happen to some extent, the PoMs show that it is not done systematically or if it is done, it is not reported.[24]
Cette exigence est respectée dans une certaine mesure, mais les programmes de mesures montrent que ce n'est pas le cas de manière systématique ou lorsque c'est le cas, que ce n'est pas déclaré[24].

Another case is where the managing authority's work is done by a unit in a directorate or department, where other units in the same department at the same level perform other functions such as paying authority or intermediate bodies for certain measures or internal audit, and where these other units traditionally report not to the managing authority unit but to the head of department.
Il y a également le cas où le travail de l'autorité de gestion est effectué par une unité au sein d'une direction ou d'un service où d'autres unités exécutent d'autres fonctions (autorité de paiement, organismes intermédiaires pour certaines mesures ou audit interne) et, traditionnellement, ne rendent pas compte à l'unité qui fait office d'autorité de gestion, mais au chef du service.

At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.
Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.

For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).
Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).

In its April 2006 report, the 1540 Committee concluded that since 62 States which have yet to submit their first national report and 55 States which, although they have done so, still have to submit additional information and clarification are concentrated in three geographical areas (Africa, the Caribbean and the South Pacific), and since the gaps in the national reports follow certain regional patterns, activities to assist States in meeting implementation requirements of UNSC Resolution 1540 (2004) should concentrate on regions and areas where specific needs were identified.
Dans son rapport d’avril 2006, le comité 1540 a conclu que, puisque soixante-deux États qui doivent encore soumettre leur premier rapport national et que cinquante-cinq États qui l’ont présenté mais qui doivent encore communiquer des informations et des précisions complémentaires, se situent principalement dans trois zones géographiques (Afrique, Caraïbes et Pacifique sud) et que les lacunes constatées dans les rapports nationaux reflètent certaines caractéristiques régionales, les activités visant à aider les États à s’acquitter de leurs obligations en matière de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du CSNU devraient porter essentiellement sur les régions et domaines dans lesquels des besoins spécifiques ont été identifiés.

- The failure of the Autonomous Communities to report audit data to the IGAE in certain cases makes it difficult for the Article-8 body to systematically monitor the amount of work done by the Communities on closure declarations.
- Le fait que les Communautés autonomes ne transmettent pas toujours les données des contrôles à l'IGAE ne facilite guère la vérification systématique des tâches qu'elles effectuent en vue de la déclaration de clôture au titre de l'article 8.

The selection of evaluator was done in December 2002, the preliminary report will be available in September 2003, and it will be approved by the Monitoring Committee in November and sent to the Commission before end 2003.
L'évaluateur a été sélectionné en décembre 2002 et le rapport préliminaire sera disponible en septembre 2003; il sera approuvé par le comité de suivi en novembre et adressé à la Commission avant la fin de l'année.

[47] Based on the Report by the Commission Task Force on Measuring Lifelong Learning, the Report on the Quality of School Education, the Progress Report by the Expert Group on Indicators on Quality of Lifelong Learning and the work done by the Forum on the Quality of Vocational Training.
[47] Sur la base du rapport de la task-force de la Commission sur les instruments de mesure de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, du rapport sur la qualité de l'enseignement scolaire, du rapport intérimaire du groupe d'experts sur les indicateurs de la qualité de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et des travaux du Forum sur la qualité de la formation professionnelle.

This reporting cycle/exercise has, however, some considerable disadvantages: the information in the report is 'old' since the water quality during the previous bathing season is not necessarily the water quality you can expect during the next - improving works could have been done, the weather conditions may not be the same, there is the possibility of new or different inputs. Furthermore, in this approach to reporting, the preventive aspect is totally absent.
Ce cycle ou exercice présente cependant quelques inconvénients majeurs: l'information contenue dans le rapport est obsolète puisque la qualité des eaux de la saison balnéaire précédente n'est pas nécessairement celle à laquelle on peut s'attendre pour la suivante - des activités d'amélioration ont pu être menées, les conditions météorologiques ont pu changer, des apports nouveaux ou différents ont pu intervenir. En outre, dans cette logique d'établissement de rapports, l'aspect préventif est totalement inexistant.