Vertaling van "report unanimously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]
règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]
décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

report
rapport

A/C report | A/C weight report | aircraft report | aircraft weight report
devis de masse

near collision report | near midair collision report | near miss report | reported near collision
compte-rendu de quasi-abordage

generate reports based on animal records | produce animal records reports | produce reports based on animal records | producing reports based on animal records
rédiger des rapports basés sur les registres des animaux

Canada Business Corporations Act: Unanimous Shareholder Agreements
Loi canadienne sur les sociétés par actions : conventions unanimes des actionnaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At its 382nd plenary session on 30 and 31 May 2001, the Committee unanimously adopted an opinion on the '11th annual report on the Structural Funds (1999)' (COM(2000) 698 final - Volumes I and II).
Lors de sa 382ème session plénière des 30 et 31 mai 2001, le Comité économique et social a adopté à l'unanimité un avis sur le "11ème rapport annuel sur les Fonds structurels (1999)" (COM(2000) 698 final - Volumes I et II).

By unanimous consent, it was agreed, That the Chair be authorized to make such typographical changes as necessary without changing the substance of the Report; By unanimous consent, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1)(a), the Committee authorize the printing of brief dissenting opinions, to be submitted in the two official languages to the Clerk; By unanimous consent, it was agreed, That the Chair or her designate be authorized to present the Report to the House; By unanimous consent, it was agreed, That pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the government table a comprehensive response. Beth Phinney presented the Second Report (Zimbabwe) of the Sub-committee on Human Rights and International Development.
Du consentement unanime, il est convenu, Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications de forme nécessaires sans en altérer le fond; Du consentement unanime, il est convenu, Que conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de brèves opinions dissidentes qui seront soumises au greffier dans les deux langues officielles; Du consentement unanime, il est convenu, Que le président ou son représentant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Du consentement unanime, il est convenu, Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale; Beth Phinney présente le Deuxième rapport (Zimbabwe) du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

In a unanimous—and I emphasize the term “unanimous”—report, the institutions committee of the Quebec National Assembly is calling on the Government of Canada to periodically report on the progress of negotiations in the sectoral working groups.
Dans un rapport unanime, et j'insiste sur le terme «unanime», la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement du Canada de rendre périodiquement compte de l'évolution des négociations aux tables sectorielles.

I would ask for unanimous consent to table the report and unanimous consent for concurrence in the report.
Je demande le consentement unanime pour déposer le rapport et je propose de l'adopter à l'unanimité.

We had a unanimous report, and that unanimous report came from this committee. In that unanimous report we specifically said that citizenship would be limited to the first generation born abroad—that was a specific recommendation.
Dans ce rapport unanime, nous avons précisé que la citoyenneté serait attribuée seulement à la première génération d'enfants nés à l'étranger — voilà l'une des recommandations précises que nous avons faites dans ce rapport.

Not later than 1 January 2012, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation applicable to gas oil for a further period beginning on 1 January 2013.
Au plus tard le 1er janvier 2012, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013.

Mr Malosse (F/II) supplemented the opinion adopted in April 2001 on the Second Report on economic and social cohesion with an opinion on the future of cohesion policy from the point of view of enlargement, adopted unanimously at the plenary session in July.
M. MALOSSE (F/II) a complété l'avis adopté en avril 2001 sur le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale », dans le cadre d'un avis sur «l'avenir de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement », adopté à l'unanimité lors de la séance plénière de juillet.

Each year it unanimously adopts a report on Europol’s activities and a report on its future activities taking into account the Member States' operational requirements and the budgetary implications for Europol.
Il adopte chaque année à l’unanimité un rapport sur les activités d’Europol et un rapport prévisionnel tenant compte des besoins opérationnels des États membres et des incidences sur le budget d’Europol.

The next question is on Motion No. 8. [English] Mr. Boudria: Mr. Speaker, I believe you would find unanimous consent to apply the results of report stage Motion No. 24 of Bill C-91 in reverse to report stage Motion No. 8 now before the House as well as to report stage Motion No. 10. If you were to reverse that again you would find unanimous consent to apply the result of concurrence at report stage of Bill C-65.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 8. [Traduction] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous posiez la question, je crois que vous constateriez que la Chambre consent à l'unanimité à appliquer les résultats du vote sur la motion no 24 à l'étape du rapport du projet de loi C-91, à la motion no 8 à l'étape du rapport qui est actuellement à l'étude, ainsi qu'à la motion no 10 à l'étape du rapport, en les inversant, et à appliquer les résultats du vote d'aprobation à l'étape du rapport du projet de loi C-65, en les inversant à nouveau.

The replies which the Member States provided for the drafting of this report are not unanimous.
Les réponses fournies par les Etats membres dans le cadre de la préparation de ce rapport ne sont pas unanimes.