Vertaling van "report has presented a compelling cost-benefit case " (Engels → Frans) :

Q. whereas the TEEB report has presented a compelling cost-benefit case for public investment in ecosystem-based approaches to climate-change adaptation and mitigation, particularly with regard to green infrastructure, such as restoring and conserving forests,
Q. considérant que le rapport TEEB a présenté un argument irréfutable et rentable en faveur des investissements publics dans des approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de ce phénomène, notamment en ce qui concerne les infrastructures vertes, telles que la restauration et la conservation des forêts,

Q. whereas the TEEB report has presented a compelling cost-benefit case for public investment in ecosystem-based approaches to climate-change adaptation and mitigation, particularly with regard to green infrastructure, such as restoring and conserving forests,
Q. considérant que le rapport TEEB a présenté un argument irréfutable et rentable en faveur des investissements publics dans des approches écosystémiques de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ce phénomène, notamment en ce qui concerne les infrastructures vertes, telles que la restauration et la conservation des forêts,

No Member State has yet reported any legislative regime for not applying the NZEB requirements in specific and justifiable cases where the cost benefit analysis over the economic life cycle of the building in question is negative, as permitted under Article 9(6) of the EPBD.
Aucun État membre n'a encore fait rapport à propos du régime législatif applicable en cas de non respect des exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle dans les cas spécifiques et défendables où l'analyse coûts-bénéfices du cycle de vie économique du bâtiment en question est négative, comme le permet l'article 9, paragraphe 6, de la directive EPBD.

38. Regrets furthermore that these instruments are complex and difficult to account for correctly, which also makes public scrutiny more challenging; calls on the Commission to be more transparent and to regularly report on leverage, losses and risks such as investment bubbles; urges the Commission to give a full overview of the number of projects financed under each of the financial engineering instruments and the results achieved, to indicate clearly how much Union budget allocations were used to co-finance these FEI projects and to present a comprehensive cost-benefit analysis of the instrument of FEIs compared with more direct forms of project funding;
38. déplore en outre que ces instruments soient complexes et que la comptabilité en soit malaisée, ce qui complique d'autant l'exercice du contrôle démocratique; demande à la Commission de faire preuve de plus de transparence et de rendre compte régulièrement du ratio d'endettement, des pertes et des risques tels que les bulles d'investissement; invite instamment la Commission à dresser un panorama complet des projets financés à l'aide de chacun des instruments d'ingénierie financière et des résultats obtenus, à préciser le montant de crédits du budget de l'Union employés pour cofinancer les projets relevant des IIF et à présenter une analyse exhaustive des coûts-bénéfices des IFF par rapport à des formes plus directes de financement des projets;

By 14 December 2021, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the enforcement and effectiveness of measures relating to imports into the Union territory, including a cost-benefit analysis, and, where appropriate, present a legislative proposal.
Au plus tard le 14 décembre 2021, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application et l'efficacité des mesures relatives aux importations sur le territoire de l'Union, comprenant une analyse coûts/avantages, et, le cas échéant, elle présente une proposition législative.

6. The Commission shall, not later than 14 December 2021, submit a report to the European Parliament and the Council to present the experience gained from the extension of the plant passport system to all movement of plants for planting within the Union territory including a clear cost-benefit analysis for the operators, accompanied, if appropriate, by a legislative proposal.
6. Au plus tard le 14 décembre 2021, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil pour présenter l'expérience tirée de l'extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l'intérieur du territoire de l'Union, accompagné d'une analyse coûts/avantages claire pour les opérateurs, et, le cas échéant, d'une proposition législative.

However, drawing in particular on work done by the European Banking Authority, two public consultations and an external study, the report concludes that, in certain cases, some of the rules may be too costly and burdensome to apply, compared to their prudential benefits.
En s’appuyant en particulier sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne, sur deux consultations publiques et sur une étude externe, le rapport conclut que, dans certains cas, une partie des règles peuvent se révéler trop coûteuses et trop lourdes à appliquer par rapport à leurs avantages prudentiels.

The Commission (Eurostat) examines the comparability in the treatment of similar cases in the Member States and reports to the GNI Committee on all cases where the cost-benefit principle is considered to apply.
La Commission (Eurostat) examine la comparabilité du traitement appliqué à des cas similaires dans les États membres et fait un rapport au comité RNB sur tous les cas pour lesquels le principe coût-bénéfice est considéré comme devant s'appliquer.