Traduction de «report came from the rowell-sirois » (Anglais → Français) :

One of the recommendations in that report came from the Rowell-Sirois commission which was formed in 1937.
En effet, le rapport reprend une recommandation formulée par la commission Rowell-Sirois constituée en 1937.

The number of cases reported from the nMS is clearly decreasing whereas the majority of new cases brought to OLAF’s attention came from the accession countries where Sapard expenditure rose.
Le nombre de cas signalés par les nouveaux États membres est en nette diminution, tandis que la majorité des nouveaux cas communiqués à l'OLAF émanent des pays en voie d'adhésion où les dépenses SAPARD ont augmenté.

A reading of the report of the Royal Commission on Dominion-Provincial Finances, the Rowell-Sirois report, published in 1940, conveys the viewpoint of the day.
La lecture du rapport de la Commission royale sur les finances fédérales-provinciales, soit le rapport Rowell-Sirois publié en 1940, évoque le point de vue de cette époque.

On 28 February 2000 the company Viridis made a request to the competent authorities of France to place two leaf extracts from Lucerne (Medicago sativa) on the market as novel foods or novel food ingredients; on 28 April 2003 the competent food assessment body of France issued its initial assessment report. In that report they came to the conclusion that an additional assessment was required.
Le 28 février 2000, la société Viridis a introduit auprès des autorités françaises compétentes une demande visant à mettre sur le marché deux extraits foliaires de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires. Le 28 avril 2003, l’organisme français compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.

In that report it came to the conclusion that the extension of uses of the oil from the micro-algae Ulkenia sp. might bear the risk that intakes of DHA (docosahexaenoic acid) would increase in an unacceptable manner.
Dans ce rapport, l’organisme concluait que l’extension des usages de l’huile extraite de la microalgue Ulkenia sp. risquait d’entraîner une hausse inacceptable des apports en DHA (acide docosahexaénoïque).

In terms of origin of the participants, the evaluation report notes that these came from 76 countries, a majority from Member States.
S'agissant de la provenance des participants, le rapport d'évaluation indique que ces derniers provenaient de 76 pays, en majorité des États membres.

I believe the lawyer who took it to the Judicial Committee of the Privy Council was Newton Rowell, the same Newton Rowell of the famous Rowell-Sirois report.
Je crois que l'avocat qui a porté l'affaire devant le comité judiciaire du Conseil privé s'appelait Newton Rowell, celui-là même qui s'était distingué avec le rapport Rowell-Sirois.

The watershed Rowell-Sirois report created the transfer of payments from the federal treasury to the provincial governments to provide social programs for Canadians.
Le rapport Rowell-Sirois, qui a fait époque, a débouché sur la création du programme de paiements de transfert aux provinces pour le financement des programmes sociaux offerts aux Canadiens.

Most of the statistics provided in the report came from the Member States in northern Europe (Denmark, Germany, Austria, Netherlands, Sweden, Finland, United Kingdom) and also Italy.
En l'occurrence, la plupart des informations statistiques fournies dans le rapport ont été communiquées par les États membres du nord de l'Europe (Danemark, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède, Finlande, Royaume-Uni) ainsi que l'Italie.

They are the result of the post-World War II Rowell-Sirois report, a huge royal commission of inquiry into the workings of the Canadian federation which, after months of discussions, briefs and analyses, recommended certain directions that the federation should take to ensure a fairer future for all Canadians.
Elle vient d'un rapport qu'on a appelé, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Rapport Rowell-Sirois, une immense commission royale d'enquête qui a analysé l'ensemble de ce qui se faisait à l'intérieur de la fédération canadienne et qui, après plusieurs mois de discussions, de réception de mémoires et d'analyses, a conclu à certaines orientations que cette fédération devait prendre pour s'assurer d'un avenir plus équitable pour l'ensemble de ses citoyens.