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Vertaling van "replica firearms various aspects therefore need " (Engels → Frans) :

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.

9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.


8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently consider ...[+++]

8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics de ...[+++]


8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently consider ...[+++]

8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics de ...[+++]


9.11. It is for these reasons that replicas, with their various characteristics and purposes, should not be included in the field of application of Directive 91/477/EC, especially as those which can be converted to a firearm and therefore treated as one are now covered by Directive 2008/51/EC.

9.11. Telles sont les raisons pour lesquelles l’inclusion dans le champ d’application de la directive 91/477/CE des répliques aux caractéristiques et finalités diverses ne paraît pas souhaitable, d’autant plus que celles qui sont transformables et donc assimilables à une arme à feu sont désormais couvertes par la directive 2008/51/CE.


Therefore, a lot of data still needs to be gathered to link the possible causes and understand the physical aspect of the phenomenon, i.e., the various flow rates and turbidity levels.

Donc, il manque beaucoup de données pour pouvoir faire le lien avec les causes possibles et comprendre l'aspect physique de ce phénomène, soit les débits et les turbidités différents. Je conseillerais de commencer par là.


53. Notes that the Community fisheries sector is undergoing radical change to give it long-term prospects and allow it to remain competitive in a globalised economy; takes the view that adequate funding must be provided in order to finance the various areas of activity making up the Common Fisheries Policy, namely, resource conservation and protection, international agreements, markets, structural measures, social aspects, etc.; believes, therefore, that existing fisheries-related Structural Fund measures, including socio-economic ...[+++]

53. constate que le secteur communautaire de la pêche connaît de profonds changements en vue de soutenir les perspectives à long terme et de demeurer compétitif dans une économie mondialisée; estime que des fonds suffisants doivent être mis à disposition pour pouvoir financer les divers secteurs d'activités qui composent la politique commune de la pêche: conservation et protection des ressources, accords internationaux, marchés, mesures structurelles, aspects sociaux, etc.; est donc convaincu qu'il est nécessaire de conserver les me ...[+++]


53. Notes that the Community fisheries sector is undergoing radical change to give it long-term prospects and allow it to remain competitive in a globalised economy; takes the view that adequate funding must be provided in order to finance the various areas of activity making up the Common Fisheries Policy, viz.: resource conservation and protection, international agreements, markets, structural measures, social aspects, etc.; believes, therefore, that existing fisheries-related Structural Fund measures, including socio-economic ...[+++]

53. constate que le secteur communautaire de la pêche connaît de profonds changements en vue de soutenir les perspectives à long terme et de demeurer compétitif dans une économie mondialisée; estime que des fonds suffisants doivent être mis à disposition pour pouvoir financer les divers secteurs d'activités qui composent la politique commune de la pêche: conservation et protection des ressources, accords internationaux, marchés, mesures structurelles, aspects sociaux, etc.; est donc convaincu qu'il est nécessaire de conserver les me ...[+++]


It is therefore crucial for various aspects of the programme to be improved, specifically with regard to the innovations being proposed for the implementation of an open method of coordination. A European reflection group needs to be created, composed of Community partners, representatives of NGOs with experience in this field and representatives of the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Il s'avère donc fondamental de renforcer les différents aspects du programme, notamment quant aux innovations proposées pour l'application de la méthode ouverte de coordination, que ce soit la création d'un groupe de réflexion au niveau européen, constitué par des partenaires communautaires représentant les ONG expérimentées dans ce domaine, ainsi que le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions, que ce soit la mise en réseau des différents observatoires nationaux ou organismes similaires, que ce soit encore une attention particulière pour les problèmes de la pauvreté et de l'exclusion social ...[+++]


In order to regulate migrant flows successfully, therefore, and to reduce illegal immigration, the EU needs to adopt a co-ordinated approach which takes into account all the various interlinked aspects of the migratory system and to work in close partnership with the countries of origin and transit.

Par conséquent, afin de réguler les flux migratoires de façon satisfaisante et de réduire l'immigration clandestine, l'Union européenne doit adopter une stratégie coordonnée prenant en considération tous les aspects étroitement liés de la question des flux migratoires et travailler en partenariat étroit avec les pays d'origine et de transit.


The effectiveness of customs controls on the export of cultural goods to a third country varies according to the Member State's attitude and behaviour as regards various aspects of culture and art. It is plain, therefore, that although the Regulation has successfully standardised the formalities and documentation needed at Community level for the export of cultural goods, this has not been ...[+++]

L'efficacité des contrôles douaniers sur l'exportation des biens culturels vers les pays tiers varie en fonction de l'attitude et du comportement des Etats membres vis-à-vis des différents aspects de la culture et de l'art. Il est donc évident que, si le règlement a réussi à uniformiser au niveau communautaire les formalités et la documentation nécessaires à l'exportation des biens culturels, il n'a pas été accompagné par un réel changement des comportements et des attitudes en faveur d'une vé ...[+++]




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Date index: 2024-05-26
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