Traduction de «replica firearms various » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms
Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu

be in lawful possession of a replica firearm
avoir légalement en sa possession une réplique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.
9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.

9.11. It is for these reasons that replicas, with their various characteristics and purposes, should not be included in the field of application of Directive 91/477/EC, especially as those which can be converted to a firearm and therefore treated as one are now covered by Directive 2008/51/EC.
9.11. Telles sont les raisons pour lesquelles l’inclusion dans le champ d’application de la directive 91/477/CE des répliques aux caractéristiques et finalités diverses ne paraît pas souhaitable, d’autant plus que celles qui sont transformables et donc assimilables à une arme à feu sont désormais couvertes par la directive 2008/51/CE.