Vertaling van "replacement unless the option chosen would " (Engels → Frans) :

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110(2) the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, paragraphe 2, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110, the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

These core functions would need to be laid down in appropriate legal instruments at the EU level, at the national level, or at both levels, depending on the option chosen.
Ces fonctions essentielles devraient être définies dans des instruments juridiques appropriés au niveau de l'Union, au niveau national, ou à ces deux niveaux, selon l'option retenue.

 The reference to the recently adopted EU Strategic framework and action plan on Human Rights and Democracy is another positive element, as well as the option chosen by the Commission to focus the mandate of the EIB on less creditworthy beneficiaries where the use of the guarantee would provide the highest added value.
 On relèvera d'autres points positifs tels que la référence au cadre stratégique et au plan d'action que l'Union européenne vient d'adopter en matière de droits de l'homme et de démocratie, ou encore le choix de la Commission d'axer le mandat de la BEI sur des bénéficiaires jugés moins solvables lorsque le recours à la garantie apporte la valeur ajoutée la plus forte.

The reference to the recently adopted EU Strategic framework and action plan on Human Rights and Democracy is another positive element, as well as the option chosen by the Commission to focus the mandate of the EIB on less creditworthy beneficiaries where the use of the guarantee would provide the highest added value.
On relèvera d'autres points positifs tels que la référence au cadre stratégique et au plan d'action que l'Union européenne vient d'adopter en matière de droits de l'homme et de démocratie, ou encore le choix de la Commission d'axer le mandat de la BEI sur des bénéficiaires jugés moins solvables lorsque le recours à la garantie apporte la valeur ajoutée la plus forte.

Regardless of the option chosen, CIWIN would complement existing networks and due care taken to avoid duplication.
Quelle que soit l'option retenue, le CIWIN compléterait les réseaux existants et des mesures seraient prises afin d'éviter les doubles emplois.

The operator should justify to the competent authority how the option and method for waste management he/she has chosen would achieve the overall objectives of the waste management plan.
L'exploitant doit justifier auprès de l'autorité compétente la manière dont l'option et la méthode de gestion des déchets qu'il ou elle a choisies permettra d'atteindre les objectifs globaux du plan de gestion des déchets.

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.
Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.

No matter which option is chosen, mechanisms may have to be found to compensate the executing Member State for the cost of collecting the fine, and one solution might be that the executing Member State acquires the right to charge the person fined, just as would be the case when collecting a fine levied in a national procedure.
Quelle que soit l'option retenue, des mécanismes seront peut-être nécessaires pour indemniser l'État membre d'exécution des frais de collecte de l'amende et une solution pourrait être que l'État membre d'exécution puisse imputer ces frais à l'intéressé, comme lorsqu'une amende est recueillie dans le cadre d'une procédure nationale.

Depending on the option chosen for guidance, a framework directive would provide for the Commission to mandate stakeholders to try and identify consensus on such guidance.
En fonction de l'option choisie pour les orientations, la directive-cadre disposerait que la Commission mandate les parties intéressées pour tenter d'identifier un consensus sur ces orientations.