Traduction de «replacement engines shall either » (Anglais → Français) :

In such a case, the replacement engines shall either comply with the emission limits that they would have needed to meet in order to be placed on the Union market on 31 December 2011, or shall comply with more stringent emission limits.
Dans ce cas, les moteurs de remplacement sont conformes soit aux limites d'émission qu'ils auraient dû respecter pour la mise sur le marché de l'Union le 31 décembre 2011, soit à des limites d'émission plus strictes.

10. Notwithstanding Articles 5(3) and 18(2), Member States shall authorise the placing on the market of replacement engines, for a period not longer than 15 years, starting from the applicable dates for the placing on the market of Stage V engines set out in Annex III, provided that the engines belong to a category equivalent to NRS with a reference power no less than 19 kW, or belong to a category equivalent to NRG, where the replacement engine and the original engine belong to an engine category or power range that was not subject to type-approval at Union level on 31 December 2016.
10. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, et l'article 18, paragraphe 2, les États membres autorisent la mise sur le marché de moteurs de remplacement, pour une période qui ne dépasse pas quinze ans à compter des dates applicables pour la mise sur le marché de moteurs de la phase V énoncées à l'annexe III, pour autant que les moteurs appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRS et aient une puissance de référence minimale de 19 kW, ou appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRG, le moteur de remplacement et le moteur d'origine appartenant dans ce cas à une catégorie de moteurs ou à une plage de puissance n'ayant pas fait l'objet d'une réception par type au niveau de l'Union le 31 décembre 2016.

With effect from the same date and except in the case of replacement engines for in-service vehicles, national authorities shall prohibit the sale or use of new engines which do not comply with this Regulation and its implementing measures.
Avec effet à compter de la même date et sauf dans le cas des moteurs de rechange destinés à des véhicules en service, les autorités nationales interdisent la vente ou l’utilisation de moteurs neufs qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

11. Notwithstanding Articles 5(3) and 18(2), Member States shall authorise the placing on the market of replacement engines, for a period not longer than 20 years, starting from the applicable dates for the placing on the market of Stage V engines set out in Annex III, provided that the engines:
11. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, et l'article 18, paragraphe 2, les États membres autorisent la mise sur le marché de moteurs de remplacement, pour une période maximale de vingt ans à compter des dates applicables pour la mise sur le marché de moteurs de la phase V énoncées à l'annexe III, pour autant que les moteurs:

Operations under Article 41(2) concerning replacement or modernisation of main or ancillary engines shall be reduced by
Les opérations relevant de l’article 41, paragraphe 2, concernant le remplacement ou la modernisation de moteurs principaux ou auxiliaires sont réduites de

(3) A replacement engine shall bear a label that meets the requirements set out in
(3) Un moteur de remplacement porte une étiquette qui :

10.1 (1) Subject to subsection 13(3), an engine that is imported into or manufactured in Canada — other than an EPA-certified engine, an engine used in a transportation refrigeration unit referred to in section 11.1 and a replacement engine referred to in section 12 — shall bear a label that sets out
10.1 (1) Sous réserve du paragraphe 13(3), les moteurs importés ou fabriqués au Canada — sauf les moteurs visés par un certificat de l’EPA —, les moteurs utilisés dans un dispositif frigorifique de transport visés à l’article 11.1 et les moteurs de remplacement visés à l’article 12 portent une étiquette qui comporte les renseignements suivants :

13. The inspecting engineer shall forthwith report the circumstances of the case described in section 12 to the Minister, who, with the approval of the Governor in Council, may either confirm, modify or disallow the act or order of the inspecting engineer, and notice of the confirmation, modification or disallowance shall be duly given to the company affected thereby.
13. L’ingénieur-inspecteur fait aussitôt rapport des circonstances de l’affaire au ministre qui, avec l’assentiment du gouverneur en conseil, peut ratifier, modifier ou rejeter l’acte ou l’ordre de l’ingénieur-inspecteur; cette ratification, modification ou ce rejet est dûment notifié à la compagnie intéressée.

We now move on to the motions in Group No. 8. Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ) moved: Motion No. 24 That Bill C-60, in Clause 22, be amended by replacing lines 4 to 8 on page 7 with the following: ``corporate business plan, for study, to such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters for study by that committee (1.1) After studying the corporate business plan, the committee referred to in subsection (1) shall either approve or reject the plan (1.2) Where the corporate business plan is approved, the committee shall advise the Minister of the approval and the Minister shall table a copy of the plan in the House of Commons for approval by that House on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the Minister is advised of the committee's approval (1.3) Where a corporate business plan is laid before the House of Commons under subsection (1.2) and rejected by that House, the Agency shall not implement that plan'.
Nous passons maintenant au groupe de motions no 8. M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ) propose: Motion no 24 Que le projet de loi C-60, à l'article 22, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 9, page 7, de ce qui suit: «22 (1) Dès sa constitution et tous les cinq ans par la suite, l'Agence présente un plan d'entreprise au comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l'agriculture (1.1) Après avoir étudié le plan d'entreprise de l'Agence, le comité mentionné au paragraphe (1) l'approuve ou le rejette (1.2) S'il approuve le plan d'entreprise de l'Agence, le comité fait part de sa décision au ministre qui fait déposer une copie du plan à la Chambre des communes pour que cette dernière l'approuve dans les quinze jours de séance de la Chambre suivant la notification faite au ministre par le comité de son approbation du plan (1.3) Si la Chambre des communes rejette le plan d'entreprise de l'Agence qui lui a été soumis conformément au paragraphe (1.2), il est interdit à l'Agence de mettre ce plan en oeuvre».