Traduction de «replace regulation 2320 2002 » (Anglais → Français) :

The fundamental aim of the proposal was to replace Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, which had been adopted very quickly after 11 September 2001.
L'objectif essentiel de la proposition était de remplacer le règlement 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne civile qui avait été adopté très rapidement après le 11 septembre 2001.

Your rapporteur supports the draft Regulation in general terms and recognises the need to replace Regulation 2320/2002 in the light of experience gained since it came into force.
Votre rapporteur soutient, de façon générale, la proposition de règlement et reconnaît qu'il était nécessaire de remplacer le règlement 2320/2002 à la lumière de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur.

Proposal for a Council directive on the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuel Proposal for a directive on security in the intermodal transportation chain (transportation of goods) Proposal for a Directive on regulating the alternative remittance system (inter alia FATF SR VI) Development of a legal framework to remove illegal material from the internet Revision of Regulation 2320/2002 reinforcing common standards on aviation security.
Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé Proposition de directive sur la sécurité de la chaîne de transport intermodal (transport de marchandises) Proposition de directive visant à réglementer le système alternatif de remise de fonds (e.a. GAFI SR VI) Développement d’un cadre juridique en vue de supprimer le contenu illégal d’Internet Révision du règlement n° 2320/2002 afin de renforcer les règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

Regulation 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security (article 5.3), OJ L 355 of 30.12.2002 and related legislation: Commission regulation 1217/2003 of 4 July 2003 laying down common specifications for national civil aviation security quality control programmes, OJ L 169 of 8.7.2003.
Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (article 5, paragraphe 3), JO L 355 du 30.12.2002, ainsi que la législation connexe: règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile, JO L 169 du 8.7.2003.

Both the Council and the European Parliament approved the Commission proposal presented in September 2003 on technical amendments for the application of Regulation 2320/2002 without suggesting any modification.
Le Conseil et le Parlement européen ont tous deux approuvé, sans suggérer aucun amendement, la proposition que la Commission avait présentée en septembre 2003 et qui portait sur des modifications de nature technique relatives à la mise en œuvre du règlement 2320/2002.

The Commission also proposes clarifying a criterion used to define small airports at article 4(3); replacing the word "audit" with "compliance monitoring activities" at Article 7 of Regulation 2320/2002 to avoid ambiguity; and aligning the terminology used for air cargo and air mail in the annexe to the regulation.
La Commission propose également de clarifier un critère utilisé pour définir les petits aéroports à l'article 4, paragraphe 3, de remplacer le terme "audit" par l'expression "activités de contrôle de conformité" à l'article 7 du règlement 2320/2002 pour éviter toute ambiguïté et d'harmoniser la terminologie employée pour le fret et le courrier aérien dans l'annexe du règlement.

If Council were not to respect the basic Regulation and embark on important changes by way of substantial amendment to Regulation 2320/2002 your Rapporteur would, as a consequence, adjust his approach.
Si le Conseil ne respecte pas le règlement de base et procède à des modifications importantes par un amendement substantiel du règlement 2320/2002, le rapporteur adaptera sa démarche en conséquence.

The Commission presents the amending Regulation as a tidying-up of legislative drafting and an opportunity to benefit from the first experiences of the application of Regulation 2320/2002 to those parts of airports reserved exclusively for small aircraft (less than ten tonnes or fewer than twenty seats) and general aviation.
Elle présente ce texte pour procéder à une mise à jour du projet législatif et pour recueillir les fruits des premières expériences acquises avec la mise en oeuvre du règlement 2320/2002 dans les parties d'aéroport réservées exclusivement aux petits aéronefs (de moins de 10 tonnes ou de moins de 20 sièges) et à l'aviation générale.

The precedent of inspections provided for in Regulation 2320/2002 on civil aviation security was noted as a possible basis for an agreement, bearing in mind also the particular characteristics of the maritime sector.
Le précédent des inspections prévues par le règlement 2320/2002 relatif à la sûreté de l'aviation civile pourrait fournir une bonne base en vue d'un accord, compte tenu également des caractéristiques particulières du secteur maritime.

The Commission calls on Member States to rapidly implement the existing legislation on maritime and aviation security, in particular Regulation 2320/2002 on civil aviation security, Regulation 1486/2003 on procedures on Commission inspections in the field of civil aviation security and the not yet published Regulation on enhancing port and ship facility security.
la Commission invite les États membres à mettre en œuvre rapidement la législation existant dans le domaine de la sécurité maritime et aérienne, en particulier le règlement n° 2320/2002 relatif à la sûreté de l'aviation civile, le règlement n° 1486/2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et le règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui n'a pas encore été publié.