Traduction de «renew a contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract renewal article | contract renewal provision
clause de renouvellement du contrat

to renew the contracts
renouveler les contrats | renouveler les marchés

renewal of a contract
renouvellement d'un contrat

abrogate a contract [ nullify a contract | cancel a contract | avoid a contract | void a contract ]
annuler un contrat [ rendre sans objet un contrat ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]
attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

object of a contract | subject of a contract
objet du contrat

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

contracting | entry into a contract
conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

renewables contract
contrat relatif à l'énergie renouvelable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Every insurer that enters into or renews a contract of insurance as described in paragraph 4(1)(b), and on which the net premiums are taxable under section 4, shall, on or before March 15 in each year, make a return in writing to the Minister stating, with respect to each contract so entered into or renewed during the immediately preceding calendar year,
(3) Chaque assureur qui conclut ou renouvelle un contrat d’assurance comme prévu à l’alinéa 4(1)b), dont les primes nettes sont imposables en vertu de l’article 4, transmet au ministre, au plus tard le 15 mars de chaque année, un rapport écrit qui, à l’égard de chaque contrat de ce genre ainsi conclu ou renouvelé pendant l’année civile précédente, énonce :

We have established a procedure so that when the contract is up for renewal, the incumbent has an automatic preference, and negotiations take place with the incumbent to renew the contract.
Nous avons établi une procédure en vertu de laquelle le moment venu de renouveler un marché, le titulaire a automatiquement la préférence et nous négocions avec lui le renouvellement du marché.

That the Standing Senate Committee on National Finance be authorized to examine and report upon the administrative contract now in existence at the Goose Bay, Labrador airfield, as well as the Request for Proposals to renew the contract, to ascertain the effectiveness of this method of base operations in Canada in providing services for both military and non-military training activities;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités militaires et des activités non militaires;

(a)provide for the contract duration of the commercial entity operating a consolidated tape and the process and conditions for renewing the contract and the launching of new public procurement.
a)prévoir la durée du contrat de l’entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication ainsi que la procédure et les conditions concernant le renouvellement dudit contrat et le lancement d’un nouvel appel d’offres.

However, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew the contract constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint, or even an action, within the periods prescribed in the Staff Regulations.
En revanche, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas renouveler le contrat constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation, voire d’un recours, dans les délais statutaires.

In particular, at the time of making or renewing a contract on mobile communication services, domestic providers shall provide all their customers individually with full information on the possibility to choose an alternative roaming provider and shall not hinder the conclusion of a contract with an alternative roaming provider.
En particulier lors de la conclusion ou du renouvellement d’un contrat de services de communication mobile, les fournisseurs nationaux présentent individuellement à tous leurs clients des informations complètes sur la possibilité de choisir un fournisseur de services d’itinérance alternatif et n’entravent pas la conclusion de contrats avec des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.

However, this rule should be without prejudice to the tacit renewal of contracts validly concluded between the parties whenever the law of the Member States permits such tacit renewal.
Cette règle ne devrait cependant pas porter préjudice au renouvellement tacite des contrats valablement conclus entre parties, lorsque le droit des États membres permet un tel renouvellement tacite.

That the Standing Senate Committee on National Finance be authorized to examine and report upon the administrative contract now in existence at the Goose Bay, Labrador airfield, as well as the Request for Proposals to renew the contract, to ascertain the effectiveness of this method of base operations in Canada in providing services for both military and non-military training activities;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités de formation militaires et non militaires;