Traduction de «removed became aware » (Anglais → Français) :

The time-limit for bringing return proceedings should also be extended to three years after the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.
Il convient également de porter le délai pour introduire une action en restitution à trois ans à compter de la date à laquelle l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance du lieu où se trouvait le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.

(14) The time-limit for bringing return proceedings should also be extended to three years after the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.
(14) Il convient également de porter le délai pour introduire une action en restitution à trois ans à compter de la date à laquelle l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance du lieu où se trouvait le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.

We only became aware of the pardon after we were contacted by investigators regarding this male's involvement with a 13-year-old boy, who has since been removed from the male's home.
Nous l'avons su uniquement parce que des enquêteurs se sont adressés à nous concernant les relations que cet homme entretenait avec un garçon de 13 ans qui a depuis été retiré de la maison de cet homme.

Mr. Stewart Wells: On the issue of that clause that was removed from the PRRC guidelines, we have more than a passing interest in that, because in 2001 we became aware this clause was in there.
M. Stewart Wells: En ce qui concerne la clause qui a été retirée des lignes directrices du PRRC, nous avons plus qu'un intérêt passager pour cette question, car en 2001, nous avons pris connaissance de l'existence de cette clause.

Two time limitations are proposed: - a period of five years, counted from the date when the Member State claiming return "became aware or ought reasonably to have become aware of the location of the cultural object or the identity of its possessor" and running up to the date when it makes a formal request for return of the object; - a general limitation of 30 years from the date the object was unlawfully removed from the territory of the Member State requesting its return.
Deux cas de prescription sont proposés : - d'une part si un délai de 5 ans s'est écoulé entre la date à laquelle le pays qui réclame la restitution du bien "a eu connaissance ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance du lieu où se trouvait le bien ou de l'identité de son possesseur " et la date à laquelle il demande formellement la restitution du bien. - d'autre part, et en tout état de cause, il y a prescription dans un délai de 30 ans à compter de la date où le bien culturel a quitté illicitement le territoire du pays qui introduit la demande de restitution.

There are two limitation periods: - proceedings are out of time often if more than a year has elapsed between the date on which the requesting Member State became aware of the location of the cultural object or the identity of its owner or holder and the date on which it initiated them; - at all events, return proceedings may no longer be brought more than 30 years after the object was unlawfully removed from the territory of the requesting Member State.
Deux cas de prescription sont retenus : - d'une part si un délai d'un an s'est écoulé entre la date à laquelle le pays qui réclame la restitution du bien a eu connaissance du lieu où se trouvait le bien et de l'identité de son possesseur ou détenteur et la date à laquelle il introduit l'action en restitution du bien; - d'autre part, et en tout état de cause, il y a prescription dans un délai de 30 ans à compter de la date où le bien culturel a quitté illicitement le territoire du pays qui introduit la demande de restitution.