3 . This Directive shall not apply to areas of land in respect of which, prior to ., by agreement with the competent authorities, remediation decisions have been taken or remediation has already been completed, so that the areas of land in question pose no significant danger to human health or the environment.
3. La présente directive ne s'applique pas aux terrains pour lesquels ont été arrêtés avant le ., en accord avec les autorités compétentes, des plans d'assainissement ou pour lesquels un assainissement a été mené à bien, de sorte qu'ils ne représentent pas de danger considérable pour l'homme et l'environnement.