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Vertaling van "remain consistent ndp-12 " (Engels → Frans) :

The following amendments are consequential to this change and the vote on NDP-6 will be applied to them as well in order to remain consistent: NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 and NDP-24.

Les amendements suivants sont corrélatifs à cette modification et la mise aux voix de l'amendement NDP-6 s'appliquera également à eux par souci d'uniformité: NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 et NDP-24.


The following amendments are consequential to this change and the result of the vote on NDP-7.1 should be applied in order to remain consistent: NDP-12, NDP-14.

Les amendements suivants sont corrélatifs à cette modification et le résultat de la mise aux voix de l'amendement NDP-7.1 devrait s'appliquer par souci d'uniformité: NDP-12, NDP-14.


Mr. Speaker, on the same point of order, I know that you will no doubt remain consistent in your ruling, especially in light of earlier comments by both Liberal and NDP members with respect to this motion and their speaking notes.

Monsieur le Président, permettez-moi d'intervenir au sujet du même recours au Règlement. Je suis convaincu que vous ferez preuve de cohérence dans votre décision, surtout à la lumière des remarques faites plus tôt par des députés libéraux et néo-démocrates sur cette motion et leurs notes d'allocution.


12. Calls on the Serbian authorities and political leaders to refrain from statements and actions that undermine the authority and integrity of the court, and on Serbia to keep its promise and remain consistently dedicated to regional cooperation and reconciliation in the Western Balkans, despite the manifest disappointment of Serbian public opinion after the recent acquittals in the Gotovina, Markac and Haradinaj cases; welcomes the signing of the protocol on cooperation in the prosecution of perpetrators of war crimes, crimes against humanity and genocide between Serbia and Bosnia and Herzegovina;

12. demande aux autorités et aux chefs politiques serbes de s'abstenir de toute action ou déclaration qui porte atteinte à l'autorité et à l'intégrité du Tribunal, et demande à la Serbie de respecter sa promesse en demeurant cohérente dans ses engagements en faveur de la coopération et de la réconciliation régionales dans les Balkans occidentaux, malgré la déception manifeste de l'opinion publique serbe à la suite des acquittements récents dans les affaires Gotovina, Markac et Haradinaj; salue la signature du protocole de coopération entre la Serbie et la Bosnie-et-Herzégovine pour la poursuite des auteurs de crimes de guerre, de crimes ...[+++]


12. Calls on the Serbian authorities and political leaders to refrain from statements and actions that undermine the authority and integrity of the court, and on Serbia to keep its promise and remain consistently dedicated to regional cooperation and reconciliation in the Western Balkans, despite the manifest disappointment of Serbian public opinion after the recent acquittals in the Gotovina, Markac and Haradinaj cases; welcomes the preparation of the protocol on cooperation in the prosecution of perpetrators of war crimes, crimes against humanity and genocide between Serbia and Bosnia and Herzegovina;

12. demande aux autorités et aux chefs politiques serbes de s'abstenir de toute action ou déclaration qui porte atteinte à l'autorité et à l'intégrité du Tribunal, et demande à la Serbie de respecter sa promesse en demeurant cohérente dans ses engagements en faveur de la coopération et de la réconciliation régionales dans les Balkans occidentaux, malgré la déception manifeste de l'opinion publique serbe à la suite des acquittements récents dans les affaires Gotovina, Markac et Haradinaj; salue la préparation du protocole de coopération entre la Serbie et la Bosnie-et-Herzégovine pour la poursuite des auteurs de crimes de guerre, de crim ...[+++]


In that respect, Spain explained that the scope of application of Article 12(5) TRLIS was limited to direct acquisitions. This is also confirmed by the existence of a consistent and relevant administrative practice, which remained in place until 2012.

À cet égard, l'Espagne avait expliqué que le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS était limité aux prises de participations directes, ce que confirme également l'existence d'une pratique administrative constante et pertinente appliquée jusqu'en 2012.


Even though I vehemently oppose the economic naivete that permeates NDP policy, I do respect its principles that remain fairly consistent in opposing things like the GST.

Bien que je sois violemment opposé à la vision naïve dont est imprégnée la politique économique du NPD, je respecte à tout le moins sa tendance assez ferme à rejeter des mesures comme la TPS.


In addition, and as a reflection of the credible delivery of stable prices over the past 12 years, inflation expectations have remained firmly anchored at a level consistent with our aim to maintain inflation rates in the euro area below, but close to, 2% over the medium term.

En outre, comme pendant à la garantie de la stabilité des prix au cours des 12 dernières années, les anticipations d'inflation sont restées solidement ancrées à un niveau correspondant à notre objectif, qui est un maintien du taux d'inflation dans la zone euro juste sous la barre des 2 %, à moyen terme.


So rather than moving on to amendment BQ-19, we'll stay within that amendment group, amendments BQ-21, BQ-22, and NDP-12, and then we'll move on to the next group and we'll deal with them individually, so at least there's a consistent discussion on the issues, because they overlap.

Alors plutôt que de nous prononcer sur l'amendement BQ-19, nous continuerons de travailler ce groupe, les amendements BQ-21, BQ-22 et NDP-12, puis nous passerons au groupe suivant et nous les traiterons séparément. De la sorte, au moins, nous tenons une discussion cohérente sur les questions qui se chevauchent.


(12) Any Member State that authorises private or public entities to participate in project activities remains responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and should therefore ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.

(12) Tout État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l'accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et devrait donc s'assurer que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto.




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Date index: 2024-01-09
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