Traduction de «relevant mining property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relevant mining property
bien minier donné

mining property [ mine property ]
propriété minière [ terrain minier ]

interest in mining property
droit sur un bien minier

mining property
propriété minière | terrain minier

mining properties
gisements miniers | biens miniers | actifs miniers

catalogue of mining property
livre foncier des mines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) all amounts each of which is an amount (other than any portion thereof that can reasonably be considered to result in a reduction of the amount otherwise determined under this paragraph in respect of another original owner of a relevant mining property who is not a predecessor owner of a relevant mining property or who became a predecessor owner of a relevant mining property before the original owner became a predecessor owner of a relevant mining property) that became receivable by a predecessor owner of the particular property or the successor in the year or a preceding taxation year and that
(ii) du total des montants représentant chacun un montant (sauf la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme entraînant une réduction du montant déterminé par ailleurs selon le présent alinéa relativement à un autre propriétaire obligé d’un bien minier donné qui soit n’est pas un propriétaire antérieur d’un tel bien, soit en est devenu un avant que le propriétaire obligé ne le devienne) qui est devenu à recevoir par un propriétaire antérieur de l’avoir ou par la société remplaçante au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure et qui remplit les conditions suivantes :

(B) can reasonably be regarded as attributable to the disposition of a property (in this subparagraph referred to as a “relevant mining property”) that is the particular property or another Canadian resource property that was acquired from the original owner with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property,
(B) il est raisonnable de le considérer comme attribuable à la disposition d’un bien (appelé « bien minier donné » au présent sous-alinéa) qui est soit l’avoir, soit un autre avoir minier canadien que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir a acquis du propriétaire obligé en même temps que l’avoir,