Vertaling van "mine property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mining property [ mine property ]
propriété minière [ terrain minier ]

mining property [ mineral property ]
gisement minier [ bien minier ]

interest in mining property
droit sur un bien minier

mining properties
gisements miniers | biens miniers | actifs miniers

mining property
propriété minière | terrain minier

catalogue of mining property
livre foncier des mines

Time (property) (qualifier value)
temps

crude ore | run of mine | run-of-mine | run of mine ore | run-of-mine ore
minerai brut | minerai tout-venant | minerai tout venant

International Union for the Protection of Industrial Property | Paris Union | Paris Union for the Protection of Industrial Property | Union for the Protection of Industrial Property | IUPIP [Abbr.]
Union de Paris | Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle | Union internationale pour la protection de la propriété industrielle | UIPPI [Abbr.]

assault on property | crime against property | offence against property | property offence
atteinte aux biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4a) If one or more properties of a taxpayer are described in Class 28 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that
(4a) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont compris dans la catégorie 28 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à une seule mine qui, à la fois :

(4c) If one or more properties of a taxpayer are described in paragraph (a), (a.1) or (a.2) of Class 41 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that
(4c) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à une seule mine qui, à la fois :

(4d) If more than one property of a taxpayer is described in paragraph (a), (a.1) or (a.2) of Class 41 in Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from particular mines and not from any other mine (which properties are referred to as “multiple mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the multiple mine properties that
(4d) Lorsque plusieurs biens d’un contribuable sont visés aux alinéas a), a.1) ou a.2) de la catégorie 41 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu de mines déterminées à l’exclusion de toutes autres mines (ces biens étant appelés « biens relatifs à plusieurs mines » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à plusieurs mines qui, à la fois :

(4b) If more than one property of a taxpayer is described in Class 28 in Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from particular mines and not from any other mine (which properties are referred to as “multiple mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the multiple mine properties that
(4b) Lorsque plusieurs biens d’un contribuable sont compris dans la catégorie 28 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu de mines déterminées à l’exclusion de toutes autres mines (ces biens étant appelés « biens relatifs à plusieurs mines » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à plusieurs mines qui, à la fois :

(4e) If one or more properties of a taxpayer are described in paragraph (a) of Class 41.1 of Schedule II and some or all of the properties were acquired for the purpose of gaining or producing income from one mine and not from any other mine (which properties are referred to as “single mine properties” in this subsection), a separate class is prescribed for the single mine properties that
(4e) Lorsqu’un ou plusieurs biens d’un contribuable sont visés à l’alinéa a) de la catégorie 41.1 de l’annexe II et que tout ou partie de ces biens ont été acquis dans le but de tirer un revenu d’une seule mine à l’exclusion de toute autre mine (ces biens étant appelés « biens relatifs à une seule mine » au présent paragraphe), sont compris dans une catégorie distincte les biens relatifs à une seule mine qui, à la fois :

On the request of the European Parliament the Commission launched a call for seeking professional support to establish the European Rare-Earth Competency Network (ERECON), a network that should bring together experts from Europe's universities, research institutes, policy-makers, think tanks, industry and experts from outside the EU in order to advance exchange of best-practice on REE, increase the understanding of the special properties of REE, make recommendations on research and promote the sustainable mining, recyclability and substitution of REE.
À la demande du Parlement européen, la Commission a lancé un appel à une aide professionnelle pour la création du réseau européen de compétences sur les terres rares (ERECON). Ce réseau devrait rassembler des universitaires, des chercheurs, des décideurs, des groupes de réflexion et des entreprises européens, mais aussi des experts de pays tiers, dans le but d’échanger des bonnes pratiques sur les terres rares et de mieux en appréhender les propriétés singulières, d’élaborer des recommandations sur la recherche et de plaider en faveur de l’exploitation durable, du recyclage et de la substitution des terres rares.

A mining right is the right to enter upon and occupy a specific piece of ground for the purpose of working it, either by underground excavations or open workings, to obtain the mineral ores which may be deposited therein. It is transferred with the mining property, as an integral part of it.
Le droit minier est le droit d’entrer dans une superficie précise et de s’y établir pour y effectuer des activités, soit par des excavations souterraines, soit par des travaux à ciel ouvert, d’extraction des substances minérales qui s’y trouvent vraisemblablement. Le droit minier se transmet en même temps que la propriété minière, dont il fait partie intégrante.

Due to the specific properties of the mining SWR not exported to the Community, which constitutes a specific product requiring sophisticated equipment and which is sold with a substantial profit margin, it claimed that the profit margin made on domestic sales of mining SWR should not be taken into consideration in the calculation of the constructed normal value of the other types of ropes.
En raison des propriétés spécifiques des câbles d'extraction minière non exportés vers la Communauté, qui constituent un produit spécifique exigeant un équipement sophistiqué et vendu avec une marge bénéficiaire substantielle, il a allégué que la marge bénéficiaire réalisée sur les ventes intérieures des câbles d'extraction minière ne devait pas être prise en considération dans la détermination de la valeur normale construite des autres types de câbles.

Whereas effective and consistent regulations on waste disposal which neither obstruct intra-Community trade nor affect conditions of competition should be applied to movable property which the owner disposes of or is required to dispose of under the provisions of national law in force, with the exception of radioactive, mining and agricultural waste, animal carcases, waste waters, gaseous effluents and waste covered by specific Community rules;
considérant qu'une réglementation efficace et cohérente de l'élimination des déchets qui n'entrave pas les échanges intracommunautaires et qui n'affecte pas les conditions de concurrence devrait s'appliquer aux biens meubles dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur, à l'exception des déchets radioactifs, miniers et agricoles, des cadavres d'animaux, des eaux usées, des effluents gazeux et des déchets soumis à une réglementation communautaire spécifique;

This type of cooperation applies to services, intellectual and industrial property, the management of natural resources, environmental protection, agriculture, industry, energy and the mining sector.
Ce type de coopération s'applique aux services, à la propriété intellectuelle et industrielle, à la gestion des ressources naturelles, à la protection de l'environnement, à l'agriculture, à l'industrie, à l'énergie et au secteur minier.