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Traduction de «relevant cross-border sections » (Anglais → Français) :

The Council also underlined the need for the Union to make available the financial resources necessary to stimulate investment in TEN-T projects and, in particular, the need to reconcile appropriate financing support from the TEN-T budget to the priority projects which involve relevant cross-border sections and the implementation of which would extend beyond 2013 within the institutional constraints of the MFF programming.

Le Conseil a également souligné qu'il convient que l'Union mette à disposition les ressources financières nécessaires pour stimuler les investissements dans des projets RTE-T et, notamment, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les contraintes institutionnelles propres à la programmation du CFP n'empêchent pas le budget RTE-T d'apporter les financements appropriés aux projets prioritaires comportant d'importants tronçons transfrontières et dont la mise en œuvre s'étendrait au-delà de 2013.


Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial assistance only if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.

Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon ne peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union que s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.


The Council also underlined the need for the Union to make available the financial resources necessary to stimulate investment in TEN-T projects and, in particular, the need to reconcile appropriate financing support from the TEN-T budget to the priority projects which involve relevant cross-border sections and the implementation of which would extend beyond 2013 within the institutional constraints of the MFF programming.

Le Conseil a également souligné qu'il convient que l'Union mette à disposition les ressources financières nécessaires pour stimuler les investissements dans des projets RTE-T et, notamment, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les contraintes institutionnelles propres à la programmation du CFP n'empêchent pas le budget RTE-T d'apporter les financements appropriés aux projets prioritaires comportant d'importants tronçons transfrontières et dont la mise en œuvre s'étendrait au-delà de 2013.


Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial assistance only if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.

Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon ne peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union que s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.


Transport-related actions involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Union financial assistance only if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.

Les actions dans le domaine des transports relatives à un tronçon transfrontalier ou à une partie d'un tel tronçon ne peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union que s'il existe, entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés, un accord écrit portant sur l'achèvement du tronçon transfrontalier concerné.


cross-border section’ means the cross-border sections referred to in Article 19b of Decision No 1692/96/EC and cross-border sections which ensure, via a third country, the continuity of a priority project between two Member States;

«tronçon transfrontalier»: les tronçons transfrontaliers visés à l'article 19 ter de la décision no 1692/96/CE et les tronçons transfrontaliers assurant, via un pays tiers, la continuité d'un projet prioritaire entre deux États membres;


3. Transport-related projects involving a cross-border section or a part of such a section shall be eligible to receive Community financial aid if there is a written agreement between the Member States concerned or between the Member States and third countries concerned relating to the completion of the cross-border section.

3. Les projets dans le domaine des transports relatifs à un tronçon transfrontalier ou à une partie de ce tronçon peuvent bénéficier d'un concours financier communautaire s'il existe entre les États membres concernés ou entre les États membres et les pays tiers concernés un accord écrit portant sur l'achèvement des tronçons transfrontaliers.


The existing references to cross-border sections of the priority projects included in Annex III to that Decision should not prejudge the definition of cross-border sections according to these criteria.

Les références existantes aux tronçons transfrontaliers des projets prioritaires figurant en annexe III de cette décision ne devraient pas préjuger de la définition des tronçons transfrontaliers conformément à ces critères.


are intended to eliminate a bottleneck or complete a missing link on a major route of the trans-European network, in particular projects which are cross-border projects, cross natural barriers or have a cross-border section.

visent à résorber un goulet d'étranglement ou à compléter un chaînon manquant sur un axe majeur du réseau transeuropéen, en particulier les projets transfrontaliers, les projets franchissant des obstacles naturels ou les projets comportant un tronçon transfrontalier.


(1) The High-Level Group on the trans-European transport network chaired by Mr Karel Van Miert expressed concern that the delays in the cross-border sections of the priority projects on the trans-European transport network (TEN) were having an adverse effect on the profitability of the investments made by the Member States in the sections in their own country, denying them the benefit of economies of scale, and recommended that the rate of Community financing should be differentiated, according to the benefits to other countries, in particular the neighbouring countries, stressing that such modul ...[+++]

(1) Le groupe à haut niveau sur le réseau transeuropéen de transport présidé par M. Karel Van Miert a déploré le retard dans les tronçons transfrontaliers des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE), retard affectant la rentabilité des investissements effectués par les États membres sur les tronçons nationaux, en les privant des avantages des économies d'échelles, et a préconisé de moduler le taux de financement communautaire en fonction des bénéfices retirés par d'autres pays, en particulier par les pays voisins, soulignant que cette modulation devrait profiter en premier lieu aux projets transfr ...[+++]




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Date index: 2025-09-08
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