Vertaling van "relevant considerations parliament might " (Engels → Frans) :

I do not mean to suggest that in every case where a minority interest is implicated, the consent of that adversely affected minority is required for an amendment to proceed. There are a range of relevant considerations Parliament might want to take into account in those circumstances.
Je ne veux pas dire qu'il faut obtenir le consentement de la minorité à laquelle une modification porte préjudice chaque fois qu'un intérêt d'une minorité est en jeu. Il y a un éventail de considérations pertinentes dont le Parlement pourrait tenir compte dans les circonstances.

[18] In developing the minimum standards applicable to the audit committee, appropriate attention will be paid to a) the access it must have to the relevant information (there might be a scope for specific consideration of the need for greater legal protection for whistleblowers) and b) the extent to which transparency on its activities is desirable.
[18] En développant les critères minimum applicables au comité d'audit, une attention appropriée sera portée a) à l'accès aux informations pertinentes qu'il doit avoir (il pourrait y avoir matière à une prise en considération spécifique de la nécessité d'une protection juridique renforcée pour ceux qui de l'intérieur fournissent, sans y être tenus, des informations) et b) à la mesure dans laquelle la transparence de ses activités est désirable.

Such assessment had to take into account any relevant considerations on risks and benefits, for example, weighing the possible negative impact of nitrate versus the possible positive effects of eating vegetables, such as antioxidant activities or other properties that might in some way counteract or provide a balance to the risks arising from nitrates and the resulting nitroso-compounds.
Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.

The proposed new prohibition order would include some protective measures: the judge would have discretionary authority to make such an order; the judge could not make the order until the prosecution and the defence had the opportunity to comment on the impact such an order might have on the offender's ability to earn a living and other relevant considerations; the offender or the Crown could ask the court to vary the order.
La nouvelle ordonnance d'interdiction proposée est assortie de mesures de protection : le juge aurait un pouvoir discrétionnaire de rendre cette ordonnance; l'ordonnance ne pourrait être rendue qu'après que la poursuite et la défense aient eu l'occasion de faire part de leurs observations quant aux conséquences que pourrait avoir une telle ordonnance sur la capacité du délinquant de gagner sa vie et d'autres considérations pertinentes; l'ordonnance pourrait être modifiée à la demande du délinquant ou de la Couronne.

Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.
Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.

Thus, the situation of a spouse is relevant when consideration of the conduct of a senator or MP arises: for example, where there might be a question of a member of Parliament's trying to exercise influence in favour of a given policy or matter.
Par conséquent, la situation d'un conjoint est pertinente quand se présentent des considérations relatives à la conduite d'un sénateur ou d'un député: dans le cas, par exemple, où l'on se demande si un parlementaire ne tente pas d'exercer une influence en faveur d'une politique ou d'une affaire donnée.

Another relevant consideration in determining whether surrender without assurances regarding the death penalty would be a breach of fundamental justice is the danger that if such assurances were mandatory, Canada might become a safe haven for criminals in the United States seeking to avoid the death penalty.
Une autre considération pertinente pour déterminer si l'extradition sans garantie relativement à la peine de mort constituerait une violation de la justice fondamentale est le danger que si de telles garanties devaient être obligatoires, le Canada pourrait devenir un refuge sûr pour les criminels des États-Unis qui cherchent à éviter la peine de mort.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.
2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.

The President noted that a solution acceptable to both the Council and the Parliament might depend, inter alia, on further consideration of two types of problem: firstly, problems in the health sector and secondly problems arising from the fact that in many Member States employees had several work contracts simultaneously.
Le président a noté qu'une solution acceptable pour le Conseil et le Parlement pourrait, en particulier, dépendre de la poursuite de la réflexion sur deux problèmes: d'une part les problèmes dans les secteurs professionnels de la santé, d'autre part les problèmes qui proviennent du fait que, dans de nombreux Etats membres, les salariés cumulent plusieurs contrats de travail.