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Relevant consideration to disallow interest

Traduction de «another relevant consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevant consideration to disallow interest

motif valable de refuser l'intérêt


Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]


Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Decisions on applications for authorisations in respect of the export of goods listed in Annex IIIa shall be taken by the competent authorities on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular whether an application in respect of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years and considerations about intended end-use and the ...[+++]

1. Les décisions portant sur les demandes d'autorisation d'exportation concernant des biens énumérés à l'annexe III a sont prises par les autorités compétentes au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande concernant une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes, et de considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.


1. Decisions on applications for authorisations in respect of the export of goods listed in Annexes III and IIIa shall be taken by the competent authorities on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular whether an application in respect of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years and considerations about intended end-u ...[+++]

1. Les décisions portant sur les demandes d'autorisation d'exportation concernant des biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a sont prises par les autorités compétentes au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande concernant une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes, et de considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.


1. Decisions on applications for authorisations in respect of the export of goods listed in Annex IIIa shall be taken by the competent authorities on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular whether an application in respect of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years and considerations about intended end-use and the ...[+++]

1. Les décisions portant sur les demandes d'autorisation d'exportation concernant des biens énumérés à l'annexe III a sont prises par les autorités compétentes au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande concernant une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes, et de considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.


1. Decisions on applications for authorisations in respect of the export of goods listed in Annexes III and IIIa shall be taken by the competent authorities on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular whether an application in respect of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years and considerations about intended end-u ...[+++]

1. Les décisions portant sur les demandes d'autorisation d'exportation concernant des biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a sont prises par les autorités compétentes au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande concernant une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes, et de considérations relatives à l'utilisation finale prévue et au risque de détournement.


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132 (1) For the purposes of the review and determination of the case of an offender pursuant to section 129, 130 or 131, the Service, the Commissioner or the Board, as the case may be, shall take into consideration any factor that is relevant in determining the likelihood of the commission of an offence causing the death of or serious harm to another person before the expiration of the offender’s sentence according to law, including

132 (1) Le Service et le commissaire, dans le cadre des examens et renvois prévus à l’article 129, ainsi que la Commission, pour décider de l’ordonnance à rendre en vertu de l’article 130 ou 131, prennent en compte tous les facteurs utiles pour évaluer le risque que le délinquant commette, avant l’expiration légale de sa peine, une infraction de nature à causer la mort ou un dommage grave à une autre personne, notamment :


Another relevant consideration is the need for volunteers to be protected against violence.

Un autre point à prendre en considération est la nécessité de protéger les bénévoles contre les actes de violence.


1. Decisions on applications for authorisation for the export of goods listed in Annex III shall be taken by the competent authority on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular, whether an application for authorisation of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years.

1. Les décisions portant sur les demandes d’autorisation d’exportation de biens énumérés à l’annexe III sont prises par l’autorité compétente au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande d’autorisation pour une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes.


1. Decisions on applications for authorisation for the export of goods listed in Annex III shall be taken by the competent authority on a case by case basis, taking into account all relevant considerations, including in particular, whether an application for authorisation of an essentially identical export has been dismissed by another Member State in the preceding three years.

1. Les décisions portant sur les demandes d’autorisation d’exportation de biens énumérés à l’annexe III sont prises par l’autorité compétente au cas par cas, en tenant compte de toutes les considérations appropriées, notamment de la question de savoir si une demande d’autorisation pour une exportation identique en substance a été rejetée par un autre État membre au cours des trois années précédentes.


Another relevant consideration in determining whether surrender without assurances regarding the death penalty would be a breach of fundamental justice is the danger that if such assurances were mandatory, Canada might become a safe haven for criminals in the United States seeking to avoid the death penalty.

Une autre considération pertinente pour déterminer si l'extradition sans garantie relativement à la peine de mort constituerait une violation de la justice fondamentale est le danger que si de telles garanties devaient être obligatoires, le Canada pourrait devenir un refuge sûr pour les criminels des États-Unis qui cherchent à éviter la peine de mort.


Another consideration that would be relevant for this program was that industry, in their representations to him, talked to him about the importance of having stable funding for the program, so that was addressed.

Il y a aussi autre chose : l'industrie lui a parlé de l'importance d'avoir du financement stable pour le programme, et il s'en est occupé.




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'another relevant consideration' ->

Date index: 2025-02-23
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