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Vertaling van "relevant considerations parliament might want " (Engels → Frans) :

I do not mean to suggest that in every case where a minority interest is implicated, the consent of that adversely affected minority is required for an amendment to proceed. There are a range of relevant considerations Parliament might want to take into account in those circumstances.

Je ne veux pas dire qu'il faut obtenir le consentement de la minorité à laquelle une modification porte préjudice chaque fois qu'un intérêt d'une minorité est en jeu. Il y a un éventail de considérations pertinentes dont le Parlement pourrait tenir compte dans les circonstances.


[18] In developing the minimum standards applicable to the audit committee, appropriate attention will be paid to a) the access it must have to the relevant information (there might be a scope for specific consideration of the need for greater legal protection for whistleblowers) and b) the extent to which transparency on its activities is desirable.

[18] En développant les critères minimum applicables au comité d'audit, une attention appropriée sera portée a) à l'accès aux informations pertinentes qu'il doit avoir (il pourrait y avoir matière à une prise en considération spécifique de la nécessité d'une protection juridique renforcée pour ceux qui de l'intérieur fournissent, sans y être tenus, des informations) et b) à la mesure dans laquelle la transparence de ses activités est désirable.


One thing that Parliament might want to consider is recognizing, perhaps through an honour roll, with the consent of their families, those who give the gift of life.

Le Parlement pourrait envisager, entre autres, la possibilité de reconnaître, grâce à une liste d'honneur avec le consentement de leur famille, bien entendu , ceux qui ont fait don de la vie.


I think the courts would probably go the other way, but that's one area where a prudent Parliament might want to cut back a bit on what they're doing.

Je crois que les tribunaux refuseraient sans doute d'intervenir, mais c'est un point sur lequel un législateur prudent souhaiterait peut-être réduire la portée de ces dispositions.


Such assessment had to take into account any relevant considerations on risks and benefits, for example, weighing the possible negative impact of nitrate versus the possible positive effects of eating vegetables, such as antioxidant activities or other properties that might in some way counteract or provide a balance to the risks arising from nitrates and the resulting nitroso-compounds.

Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.


While Parliament might want to limit the ability to block or delay the construction of border infrastructure by conferring and exercising a waiver power on the executive Government, it could of course anticipate concerns being raised over the abolition of judicial review and Canadians might not want to see those affected deprived of their recourse to the courts for compensation or damages.

Alors que le Parlement pourrait vouloir limiter la capacité d’entraver ou de retarder la construction d’infrastructures frontalières en conférant au gouvernement exécutant un pouvoir de dérogation et en exerçant ce pouvoir, il pourrait naturellement anticiper les objections soulevées relativement à l’abolition de la révision judiciaire et il se pourrait que les Canadiens ne soient pas intéressés à priver les individus touchés de le ...[+++]


Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European ...[+++]

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le ...[+++]


Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European ...[+++]

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le ...[+++]


It is conceivable that a future Parliament might want to amend or repeal some part of Bill C-9.

Il est imaginable qu'un futur Parlement veuille peut-être modifier ou annuler une partie du projet de loi C-9.


2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set ...[+++]

2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.


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