Traduction de «relation benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Civilian War-related Benefits Act [ Civilian War Pensions and Allowances Act | Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act ]
Loi sur les prestations de guerre pour les civils [ Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils | Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils ]

pay related benefit
indemnité variable en fonction de la rémunération

pay-related benefit
rapport gains-prestations

earnings related benefit
prestation liée aux gains antérieurs | prestation proportionnelle aux gains | régime salaires de carrière

income-related benefits
prestations sociales liées au revenu [ prestations sociales en fonction du revenu ]

salary-related benefit [ salary benefit ]
avantage salarial [ prestation salariale ]

wage-related benefit
prestation proportionnée aux gains

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Long-term holiday product contract: a contract of a duration of more than 1 year which gives the consumer the right to discounts on accommodation or to related benefits, sometimes in combination with travel or other services.
* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.

(c) the Civilian War-related Benefits Act, in relation to a person who, immediately before the coming into force of this section, was eligible to be awarded a benefit under section 15.2 of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act by virtue of paragraph 15.2(1)(c); or
c) de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, pour quiconque, avant cette date, avait droit à un avantage sous le régime de l'article 15.2 de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils parce que le bénéficiaire était un pêcheur canadien en eau salée visé au paragraphe 15.2(1);

(2) Each pension plan referred to in paragraphs (1)(a) to (e) shall be deemed to include the related benefits payable under the Supplementary Retirement Benefits Act and the related assets of the Supplementary Retirement Benefits Account.
(2) Chaque régime de pensions visé aux alinéas (1)a) à e) est réputé comprendre les prestations correspondantes payables au titre de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et les actifs correspondants du compte de prestations de retraite supplémentaires.

Due to their age and employment status, mobile EU citizens, when receiving social benefits, are in general more likely to be in receipt of unemployment, housing and family-related benefits than old-age, sickness or invalidity benefits.
Compte tenu de leur âge et de leur statut professionnel, les citoyens mobiles de l’Union, lorsqu’ils bénéficient d’avantages sociaux, sont généralement plus susceptibles de percevoir des prestations liées au chômage, au logement et à la famille que des prestations de vieillesse, de maladie ou d’invalidité.

Other death-related benefits, however, would be available to family members such as the Department of National Defence's contributory pension-related benefits or life insurance which, in certain circumstances, may be paid to the Canadian Forces member's designated beneficiary or estate.
D'autres prestations de décès pourraient cependant être offertes à ces membres de la famille — par exemple, l'assurance-vie ou la prestation de pension contributive du ministère de la Défense nationale qui, dans certains cas, peut être versée au bénéficiaire désigné ou à la succession du membre des Forces canadiennes.

‘The legislation on earnings-related benefits for long‐term incapacity for work (Chapter 8 of Law 1962: 381 on General Insurance, as amended)’.
«La législation sur les prestations pour incapacité de travail de longue durée liées au revenu (chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance généralisée, telle que modifiée)».

In the cases concerning these grounds, the CJEU has dealt with basic issues such as the prohibition of an employer’s general announcement to discriminate, the definition of disability, or the exclusion of same-sex partners from work-related benefits reserved for heterosexual couples.
Dans les affaires où ces motifs étaient invoqués, la Cour de justice s'est penchée sur des questions fondamentales, telles que l’interdiction faite à un employeur d'annoncer publiquement une politique de recrutement discriminatoire, la définition du handicap, ou l’exclusion de partenaires homosexuels du bénéfice de prestations liées à l'emploi réservées aux couples hétérosexuels.

Bill C-61, which is before us today, transfers the provisions of governing veterans benefits for merchant navy veterans from the Merchant Navy Veteran and Civilian War-Related Benefits Act to the acts dealing with Armed Forces veterans and amends those provisions so as to broaden the scope of war service, making Merchant Navy veterans eligible for benefits.
Le projet de loi C-61 qui est aujourd'hui à l'étude transfère les dispositions relatives aux avantages des anciens combattants de la marine marchande, que l'on trouvait auparavant dans la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, dans les lois portant sur les avantages accordés aux anciens combattants des forces armées. Il modifie de plus ces dispositions afin d'élargir la portée de la définition du service de guerre, rendant ainsi les anciens combattants de la marine marchande admissibles à des avantages.

Another important point is that by distinguishing between eligibility for income benefits and eligibility for employment related benefits, many people who were ineligible for benefits in the past will be eligible if they have been on employment insurance over the last three years or the last five years in the case of maternity benefits.
Un autre point important, c'est que la distinction entre l'admissibilité aux prestations de revenu et l'admissibilité aux prestations concernant l'emploi va faire que beaucoup de personnes qui n'avaient pas droit à des prestations jusqu'à maintenant vont avoir droit à des prestations d'emploi si elles ont cotisé à l'assurance-emploi au cours des trois dernières années, ou encore des cinq dernières années dans le cas des prestations de maternité.