Traduction de «relates to events that allegedly took place » (Anglais → Français) :

2. Military objects made within or out of the territory that is now Canada if they relate to military activities that took place in the territory or if they relate to a person who at any time ordinarily resided in the territory and who participated in military activities that took place out of the territory, namely,
2. Objets militaires fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada et associés à des opérations militaires ayant eu lieu sur ce territoire, ou à une personne qui, à une époque donnée, résidait habituellement sur ce territoire et qui a participé à des opérations militaires ayant eu lieu hors du territoire, à savoir :

The Chair: There is nothing to prevent the person being charged from calling witnesses to say that what the police alleged took place did not in fact take place.
La présidente: Rien n'empêche le prévenu d'appeler des témoins qui déclareront que les faits allégués par les policiers n'ont pas eu lieu.

2. The complaint laid against Mr Bogdan Golik, a Polish MEP, relates to events that allegedly took place within the territory of the Kingdom of Belgium.
2. La plainte déposée contre M. Bogdan Golik, député européen polonais, se rapporte à des faits qui auraient prétendument eu lieu sur le territoire du Royaume de Belgique.

It refers to an event that allegedly took place at the meeting of the committee that occurred on Wednesday, June 10.
Il est question d'un incident qui a supposément eu lieu lors de la réunion que le comité a tenue le mercredi 10 juin.

The second part of the report, and the part on which we would like to present today, examines whether in fact Omar Khadr, if he were repatriated to Canada, could in fact be charged under Canadian law for the events that allegedly took place in Afghanistan in 2002 for which he is now being tried in the military commission system in Guantanamo.
La deuxième partie, dont il sera question aujourd'hui, concerne la possibilité qu'Omar Khadr, s'il est rapatrié au Canada, puisse réellement être accusé en vertu du droit canadien pour les événements qui auraient eu lieu en Afghanistan en 2002 et pour lesquels il doit maintenant rendre des comptes devant la commission militaire de Guantanamo.

3. The events to which the complaint relates allegedly took place during the night of 6 to 7 December 2005.
3. Les faits auxquels se réfère la plainte auraient eu lieu au cours de la nuit du 6 au 7 décembre 2005.

Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.
Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.

(19 ) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or activities explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.
19. Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou activités expressément autorisées ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires imposées pour leurs activités.

(17) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.
(17) Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou événements expressément autorisés ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires imposées pour leurs activités.

These events, as alleged, took place in international waters.
Ces événements, tels qu'ils ont été allégués, se sont produits dans les eaux internationales.