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Vertaling van "rejects germany’s argument " (Engels → Frans) :

More particularly, the opening decision rejected Germany's argument that a contribution to the regional and economic development of the region was sufficient to classify the entire operation of the airport as an SGEI.

Plus particulièrement, dans la décision d'ouverture, l'argument de l'Allemagne selon lequel une contribution au développement régional et économique de la région était suffisante pour considérer toute l'exploitation de l'aéroport comme un SIEG a été rejeté.


The Commission therefore rejects Germany’s argument that the exception introduced by §8c(1a) KStG corresponds to the ratio legis of §8c(1) KStG.

La Commission réfute par conséquent l’argument de l’Allemagne selon lequel l’exception instaurée par la nouvelle clause d’assainissement de la KStG répond à la ratio legis de l’article 8c, paragraphe 1, de ladite loi.


In this context, the argument advanced by Germany that the discounts on airport charges granted to airlines flying from Zweibrücken were not selective must be rejected.

Dans ce contexte, il y a lieu de rejeter l'argument avancé par l'Allemagne selon lequel les remises sur les redevances aéroportuaires octroyées aux compagnies aériennes actives à Zweibrücken n'étaient pas sélectives.


The Commission therefore rejects Germany’s first argument.

La Commission rejette par conséquent ce premier argument de l’Allemagne.


Therefore, the Commission also rejects Germany’s third argument.

En conséquence, la Commission rejette également le troisième argument de l’Allemagne.


Mr Jääskinen also rejects the Commission’s arguments that Germany failed to fulfil its obligations as regards the fixing of charges and the implementation of a system to limit infrastructure costs and reduce the level of access charges.

M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès.


Just prior to that the military tribunal at Nuremberg explicitly rejected Germany's argument of preventive war, which is very similar to the argument we're now seeing come out on U.S. official documents.

Mais juste avant la création de cet organisme, le tribunal militaire de Nuremberg avait explicitement rejeté l'argument de l'Allemagne en faveur d'une guerre préventive, argument très semblable à celui que nous retrouvons maintenant dans les documents officiels américains.




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Date index: 2025-05-23
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