Traduction de «regulations to include ibi-aba therapy » (Anglais → Français) :

By 30 December 2012, the Commission shall publish a general report on the application of this Regulation, which shall include comprehensive information on the different types of advanced therapy medicinal products authorised pursuant to this Regulation.
Au plus tard le 30 décembre 2012, la Commission publie un rapport général sur l’application du présent règlement qui inclut des informations complètes sur les différents types de médicaments de thérapie innovante autorisés conformément au présent règlement.

In addition to the requirements laid down in Article 6(1) of Regulation (EC) No 726/2004, applications for the authorisation of an advanced therapy medicinal product containing medical devices, bio-materials, scaffolds or matrices shall include a description of the physical characteristics and performance of the product and a description of the product design methods, in accordance with Annex I to Directive 2001/83/EC.
Outre les exigences figurant à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004, les demandes d’autorisation concernant un médicament de thérapie innovante contenant des dispositifs médicaux, des biomatériaux, des supports ou des matrices incluent une description des caractéristiques physiques et du fonctionnement dudit produit, ainsi qu’une description de ses méthodes de conception, conformément à l’annexe I de la directive 2001/83/CE.

It shall also review the scope of this Regulation, including in particular the regulatory framework for combined advanced therapy medicinal products.
Elle réexamine également le champ d’application du présent règlement et, en particulier, le cadre réglementaire des médicaments combinés de thérapie innovante.

1. By way of derogation from Article 59(1) of Directive 2001/83/EC, the package leaflet for an advanced therapy medicinal product shall be drawn up in accordance with the summary of product characteristics and shall include the information listed in Annex IV to this Regulation, in the order indicated therein.
1. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, la notice d’un médicament de thérapie innovante est rédigée conformément au résumé des caractéristiques du produit et inclut les informations énumérées à l’annexe IV du présent règlement, dans l’ordre indiqué.

This petition calls on the House of Commons to amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI/ABA therapy for children with autism; and secondly, to contribute to the creation of academic chairs at a university in each province to teach IBI/ABA treatment at the undergraduate and doctoral level.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier la Loi canadienne sur la santé et son règlement d'application afin que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants autistes. Ils demandent également à la Chambre de contribuer à la création de chaires universitaires dans chaque province pour enseigner l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée au premier et au deuxième cycles.

Hon. Noël A. Kinsella (Leader of the Opposition): Honourable senators, I have the honour to present the following petition on behalf of 12-year-old Joshua Bortolotti and his four-year-old sister Sophia, containing the names of 30 Canadians who are petitioning the Senate with reference to treatment and therapy for autism and, in particular, that Parliament be called upon, first, to amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI/ABA therapy for people with autism and, second, to contribute to the creation of academic chairs at a university in each of the provinces to teach IBI/ABA treatment.
L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de Joshua Bortolotti, âgé de 12 ans, et de sa sœur Sophia, âgée de 4 ans, pétition signée par 30 Canadiens qui attirent l'attention du Sénat sur le traitement de l'autisme. Plus particulièrement, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et son règlement d'application pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les personnes atteintes d'autisme, puis de contribuer à la création d'une chaire dans des universités de toutes les provinces pour que des cours sur ces formes de traitement soient offerts.

They petition the government to amend the Canada Health Act and regulations to include IBI ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à modifier la Loi canadienne sur la santé et ses règlements d'application pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme des traitements médicaux nécessaires pour les enfants atteints d'autisme.

The petitioners call upon the government to amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI-ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que l'intervention comportementale intensive et les analyses comportementales appliquées soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants atteints d'autisme.

The petitioners ask Parliament to amend the Canada Health Act and corresponding regulations to include IBI-ABA therapy for children with autism as a medically necessary treatment, to require that all provinces provide or fund this essential treatment for autism and to contribute to the creation of academic chairs at a university in each province to teach IBI-ABA treatment.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les lois connexes afin d'inclure l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée comme traitements médicalement nécessaires pour les enfants autistes, d'exiger que toutes les provinces financent ce traitement essentiel et de faire en sorte que le gouvernement participe à la création d'une chaire universitaire dans chaque province pour enseigner ces disciplines.