Traduction de «regulations that today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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The Female Child Today
Les petites filles dans le monde actuel

Non-Governmental Organizations Forum on the Female Child of Today
Colloque d'organisations non gouvernementales sur le thème les petites filles dans le monde actuel

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

provision that regulates the rights
disposition régissant les compétences | disposition attributive de compétence

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The currently applicable regulation and today's proposed regulation on mutual recognition only relate to trade between Member States.
Le règlement en vigueur et la proposition de règlement en matière de reconnaissance mutuelle présentée aujourd'hui ne portent que sur les échanges entre États membres.

First Vice-President Frans Timmermans, responsible for Better Regulation, said today: "We will be ambitious where we must, and modest wherever we can. Citizens across Europe expect the European Union to change.
Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé de l'amélioration de la réglementation, a déclaré aujourd'hui: «Nous serons ambitieux lorsque nous devons l'être, et modestes chaque fois que nous le pourrons. Dans toute l’Europe, les citoyens attendent des changements de l’Union européenne.

The Regulation proposed today will increase price transparency and regulatory oversight of cross-border parcel delivery services so that consumers and retailers can benefit from affordable deliveries and convenient return options even to and from peripheral regions.
Le règlement proposé aujourd’hui permettra d’améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire des services de livraison transfrontière de colis afin que les consommateurs et les détaillants puissent bénéficier de livraisons abordables et de possibilités de retour pratiques, même à destination et en provenance de régions périphériques.

The Delegated Regulation adopted today is based on the draft regulatory technical standard of the European Banking Authority (EBA), which the Commission amended to ensure compliance with the BRRD.
Le règlement délégué adopté aujourd’hui se fonde sur le projet de norme technique de réglementation de l’Autorité bancaire européenne (ABE), que la Commission a modifié pour en assurer la conformité avec la BRRD.

Secondly, in parts (2)(g) and (2)(h) as well as part 3 some text has been inserted from Regulation (EC) No 552/2004 to highlight the fact that the approach used to regulate these matters will not be needlessly changed from what it is today. These additions do not change the scope, but further align the SES and EASA frameworks.
Ensuite, aux points 2. g) et 2. h), ainsi qu’au point 3, certaines dispositions du règlement (CE) n° 552/2004 ont été insérées pour souligner le fait que l’approche suivie pour réglementer ces aspects ne devra pas nécessairement être modifiée par rapport à la situation actuelle.

In addition, a new Commission Regulation adopted today sets out common criteria for cosmetic claims: Manufacturers wanting to put a claim on their product, e.g". 48 hrs efficiency" for deodorants, will have to follow six common criteria: legal compliance, truthfulness, evidential support, honesty, fairness and informed-decision making.
En outre, un nouveau règlement de la Commission adopté aujourd’hui établit des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques: les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple: «Efficace 48 h» pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants: conformité avec la législation, véracité, existence d’éléments probants, sincérité, équité et possibilité de choix en connaissance de cause.

President Jose Manuel Barroso said : “This Commission is serious about cutting-red tape and. reducing unnecessary regulation. With today’s move, the Commission delivers on another of the key actions for better regulation promised in March”.
Le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a déclaré à ce propos: «La Commission a l’intention ferme de faire des coupes franches dans la bureaucratie et de limiter la réglementation superflue. Aujourd’hui, elle tient parole en adoptant une autre des mesures-clés en faveur d’une meilleure réglementation qu’elle avait promises en mars».

The draft revised insurance block exemption Regulation published today in the Official Journal is intended as a successor to Commission Regulation 3932/92, of 21 December 1992, which lays down the competition rules for the application of Article 81(3) to certain types of agreements in the insurance sector, and which expires on 31 March 2003.
Le projet de règlement modifié d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances publié aujourd'hui au Journal officiel doit remplacer le règlement n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application des règles de concurrence de l'article 81, paragraphe 3, à certaines catégories d'accords dans le domaine des assurances, qui expire le 31 mars 2003.

The two block exemption Regulations adopted today replace the existing Regulations on Specialisation (Commission Regulation (EEC) No. 417/85) and RD (Commission Regulation (EEC) No. 418/85).
Les deux règlements d'exemption par catégorie adoptés aujourd'hui remplacent les règlements actuels concernant respectivement la spécialisation (règlement (CEE) n° 417/85 de la Commission) et la RD (règlement (CEE) n° 418/85 de la Commission).

In the regulation adopted today, under Article 23.1 of Regulation (EEC) 4253/88, (the so-called Coordination Regulation) the Commission sets minimum standards for financial control by the Member States by specifying :
Dans le règlement adopté aujourd'hui, au titre de l'article 23 paragraphe1 du règlement (CEE) n°4253/88 (dénommé règlement de coordination), la Commission fixe des normes minimales en matière de contrôle financier dans les Etats membres, notamment: