Traduction de «regulations are quite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

to give notice to quit | to serve a notice upon tenant
signifier un congé

formal notice to quit
intimation de quitter les lieux

cancellation | notice of termination | notice to quit
dénonciation du bail | résiliation

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This regulation is quite urgent, as it should be in place at the latest by the time Croatia joins the European Union; otherwise, recruitment to linguists' posts in particular will be jeopardised, impairing the institutions' capacity to work in Croatian, which will then be an official language.
Ce règlement est notablement urgent: il devrait être en vigueur au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie, sans quoi le recrutement, surtout de linguistes, sera compromis, et cette situation affectera la capacité des institutions à travailler en croate, qui sera alors devenu langue officielle de l'Union.

Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate recklessness in the execution of the contract of employment entered into between him and the company?
Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprudence délibérée lors de l’exécution du contrat de travail conclu entre lui et ladite société?

– (DE) Mr President, Commissioner, when the European Union is, at times, seen as over-keen on regulation and quite rightly criticised for this, this can be traced back, quite simply, to reports such as the one we are now discussing.
– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les critiques exprimées parfois à l’encontre de l’Union européenne, perçue et dûment critiquée pour son excès de zèle législatif, trouvent tout simplement leur origine dans des rapports comme celui dont nous sommes en train de débattre.

The scope of the Regulation is quite specific in that it limits the Regulation’s span to aeronautical products.
Le champ d'application du règlement est très précis: il limite la portée du règlement aux produits aéronautiques.

Coexistence of open energy markets and regulated energy prices is still quite common among EU Member States: more than half of the Member States have regulated prices.
La coexistence de marchés ouverts de l'énergie et de prix réglementés de l'énergie est assez fréquente dans les États membres de l'UE: dans plus de la moitié des États membres, les prix sont réglementés.

The amount provided for in the proposal for a regulation is quite inadequate to enable ACP countries affected by the reform of the EU sugar regime to implement the far-reaching adjustment programmes needed in order to successfully adapt to the new market conditions.
Le montant prévu par la proposition de règlement est nettement insuffisant pour permettre aux pays ACP touchés par la réforme du régime sucre de l'UE de mettre en oeuvre les programmes d'ajustement lourds nécessaires pour une adaptation réussie aux nouvelles conditions du marché.

The exemptions that are otherwise contained in the regulation are quite clearly exceptions that must only be applied in quite extraordinary cases, and a high level of scientific evidence is required before they can be applied.
Les dérogations prévues par le règlement constituent assez clairement des exceptions qui ne peuvent être appliquées que dans des cas extraordinaires, lorsqu’elles sont étayées au préalable par une argumentation scientifique solide.

In some Member States, these requirements are met through specific data protection legislation in the employment context, which is either quite comprehensive (eg. Finland) or regulates particular issues (eg. health legislation in Denmark and the Netherlands).
Dans certains États membres, ces exigences sont rencontrées par le biais d'une législation sur la protection des données spécifiques au domaine de l'emploi, soit une législation relativement complète (c'est le cas en Finlande), soit une législation qui réglemente certains domaines particuliers (par exemple, la santé au Danemark et aux Pays-Bas).

In addition, businesses are required to invest quite substantial efforts to develop self-regulation and alternative dispute resolution.
Par ailleurs, les entreprises sont amenées à faire des efforts considérables pour développer l'autoréglementation et adopter de nouveaux mécanismes de règlement des litiges.

253. In conclusion, and quite independently of the fact that the reform of judicial procedures falls outside the scope of the review of the Merger Regulation, the Commission does not believe that the current system of judicial review fails to provide adequate judicial protection to companies whose merger plans are challenged under the Regulation.
253. Pour conclure et indépendamment du fait que la réforme des procédures judiciaires sort du cadre de la révision du Règlement, la Commission ne pense pas que le système actuel de contrôle juridictionnel soit incapable d'apporter une protection judiciaire adéquate aux entreprises dont les projets en matière de concentration sont contestés en vertu du Règlement.