Vertaling van "regulation should complement " (Engels → Frans) :

As regards the Structural Funds in particular, the legislator decided that the action of the Structural Funds and the EAGGF Guarantee Section concerning rural development measures should be "complementary to, or intended to contribute to, the action of the Member States" (preamble 27 to Regulation (EC) No 1260/1999) and so should "complement or contribute to corresponding national actions" (Article 8(1) of Regulation (EC) No 1260/1999).
En particulier, en ce qui concerne les Fonds structurels, le législateur a décidé que l'action des Fonds structurels et du FEOGA -garantie pour les mesures de développement rural «est complémentaire de celle menée par les Etats membres ou vise à y contribuer» (considérant 27 du règlement (CE) n°1260/1999) et doit donc être considérée comme «des compléments des actions nationales correspondantes ou des contributions à celle-ci» (article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n°1260/1999).

The product information requirements in this Regulation should complement this provision as regards mercury in compact fluorescent lamps.
Les exigences d’information sur les produits contenues dans le présent règlement devraient compléter la disposition susmentionnée au regard du mercure dans les lampes fluocompactes.

This comprehensive framework should be complemented by Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council to which this Regulation should refer as regards rules on programming, financial management, management and control, clearance of accounts, closure of programmes and reporting and evaluation.
Ce cadre global devrait être complété par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil , auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports et à l’évaluation.

This comprehensive framework should be complemented by Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council (5) to which this Regulation should refer as regards rules on programming, financial management, management and control, clearance of accounts, closure of programmes and reporting and evaluation.
Ce cadre global devrait être complété par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports et à l’évaluation.

This Regulation should complement those rules in so far as necessary, while taking into account the specific features of EMAS such as the need to ensure a high level of credibility towards stakeholders, especially Member States and, where appropriate, should set more specific rules.
Le présent règlement devrait compléter ces règles dans la mesure de ce qui est nécessaire, tout en tenant compte des spécificités de l’EMAS, telle que la nécessité de garantir un niveau élevé de crédibilité vis-à-vis des parties prenantes, en particulier les États membres, et en fixant, le cas échéant, des règles plus spécifiques.

This Regulation should not affect other measures adopted at the level of the Union, which contribute to combating excise irregularities and fraud, but should rather complement them.
Le présent règlement ne devrait pas affecter, mais compléter, les autres mesures adoptées à l'échelle de l'Union qui contribuent à lutter contre les irrégularités et la fraude en matière d'accise.

The framework for market surveillance established by this Regulation should complement and strengthen existing provisions in Community harmonisation legislation relating to market surveillance and the enforcement of such provisions.
Le cadre pour la surveillance du marché institué par le présent règlement devrait compléter et renforcer les dispositions relatives à la surveillance du marché figurant dans la législation communautaire d'harmonisation en matière de surveillance du marché ou l'application de ces dispositions.

This Regulation should complement the general principles in Directive 2000/13/EC and lay down specific provisions concerning the use of nutrition and health claims concerning foods to be delivered as such to the consumer.
Le présent règlement vise à compléter les principes généraux énoncés dans la directive 2000/13/CE et à établir des dispositions spécifiques relatives à l'emploi d'allégations nutritionnelles et de santé concernant des denrées alimentaires destinées à être fournies en tant que telles au consommateur.

This Regulation should complement the general principles in Directive 2000/13/EC and lay down specific provisions concerning the use of nutrition and health claims concerning foods to be delivered as such to the consumer.
Le présent règlement vise à compléter les principes généraux énoncés dans la directive 2000/13/CE et à établir des dispositions spécifiques relatives à l'emploi d'allégations nutritionnelles et de santé concernant des denrées alimentaires destinées à être délivrées en tant que telles au consommateur.