Vertaling van "regulation after four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after-school program [ after-four program | after-school recreational program | after four program | after school program | after school recreational program ]
garde parascolaire [ garde parascolaire après la classe | garde après la classe | programme post scolaire | programme pour la sortie des classes | service de garde après l'école ]

stay in after four
être en retenue

review after four years
examen quadriennal

four busbar regulation | three coil regulation
régulation à quatre barres | régulation à trois inductances

3 coil regulation | 4 busbar regulation | four busbar regulation | three coil regulation
régulation à quatre barres | régulation à trois inductances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will endeavour to take a decision in accordance with the procedure referred to in Article 113(1) of this Regulation within four weeks after the request has been lodged.
La Commission s'efforce de prendre une décision selon la procédure visée à l'article 113, paragraphe 1, du présent règlement dans un délai de quatre semaines après la présentation de la demande.

Mr. Wappel: My concrete suggestion is, why can we not have Mr. Quail come here and explain why he cannot answer a letter, never mind why he has not revoked an ultra vires regulation after four years.
M. Wappel: J'ai une suggestion concrète: demandons à M. Quail de venir nous dire pourquoi il ne peut pas répondre à une lettre, encore moins nous dire pourquoi il n'a pas abrogé un règlement contrevenant à la loi au bout de quatre années.

Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008
Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.

The installation of lights with colour specifications as prescribed in section 7 of Annex I to these Regulations, until four years after the date of entry into force of these Regulations.
Installation des feux dont les couleurs sont prescrites à l’article 7 de l’appendice I du présent règlement : quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

20 (1) A pyrotechnic distress signal required by these Regulations expires four years after its date of manufacture.
20 (1) Les signaux de détresse pyrotechniques exigés par le présent règlement expirent quatre ans après la date de leur fabrication.

1. In respect of carriage by sea within a single Member State on board ships of Class A under Article 4 of Directive 98/18/EC, Member States may choose to defer application of this Regulation until four years after the date of its application.
1. Pour ce qui est du transport par mer à l'intérieur d'un seul État membre à bord de navires de la classe A au titre de l'article 4 de la directive 98/18/CE, les États membres peuvent décider de différer l'application du présent règlement jusqu'à quatre ans après la date d'application du présent règlement.

Last December, after four months of inaction, the government finally said it would introduce a bill—sometime in early 2008—to change its strategy for regulating product safety.
C'est en décembre dernier, après quatre mois d'inertie, que le gouvernement a finalement proposé de déposer un projet de loi — qui devait être déposé au début de 2008 — en vue de modifier la stratégie qu'il utilise pour réglementer la sécurité des produits.

4. After the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that, in respect of that share, the figures referred to in points (a) to (d) of paragraph 1 are calculated, using data relating to the first four weeks’ trading, as if a reference in point (c) of paragraph 1 to 31 December were a reference to the end of the first four weeks’ trading, as soon as practicable after those data are available, and in any case before the end of the six-week period referred to in Article 22(5).
4. Après la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que les valeurs relatives à cette action et visées aux points a) à d) du paragraphe 1 soient calculées, sur la base des données relatives aux quatre premières semaines de négociation, comme si la date du 31 décembre mentionnée au paragraphe 1, point c), correspondait à la fin des quatre premières semaines de négociation, aussi rapidement que possible après qu'elles sont disponibles et, en tout état de cause, avant l'échéance du délai de six semaines visé à l'article 22, paragraphe 5.

However, the undertaking must be submitted before the grape juice or concentrated grape juice is used, and no later than four months after the submission of the aid application referred to in Article 8 of this Regulation.
Toutefois, l'engagement doit être présenté avant l'utilisation du jus de raisin ou du jus de raisin concentré, et au plus tard quatre mois après l'introduction de la demande d'aide visée à l'article 8 du présent règlement.

I am not an expert, certainly not after four months on those regulations, but the whole approach to ensuring that compliance costs are taken into account and the Canadian industry is not put at a competitive disadvantage is absolutely crucial to us.
Je ne suis pas un spécialiste après seulement quatre mois à me pencher sur ces règlements, mais toute l'approche vise à s'assurer que les coûts de conformité sont pris en compte et que la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne n'est pas mise en péril.