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Vertaling van "regulation adopted today addresses " (Engels → Frans) :

The Joint Communication adopted today addresses the multiple international threats and challenges oceans are facing today such as piracy, crime, trafficking in human beings, climate change, food security, poverty.

La communication conjointe adoptée aujourd'hui porte sur les multiples menaces et défis auxquels font face les océans à l'échelle internationale: actes de piraterie, criminalité, traite des êtres humains, changement climatique, sécurité alimentaire, pauvreté.


The Delegated Regulation adopted today is based on the draft regulatory technical standard of the European Banking Authority (EBA), which the Commission amended to ensure compliance with the BRRD.

Le règlement délégué adopté aujourd’hui se fonde sur le projet de norme technique de réglementation de l’Autorité bancaire européenne (ABE), que la Commission a modifié pour en assurer la conformité avec la BRRD.


The Regulation adopted today addresses trade and transfers with countries outside the EU, thereby transposing the provisions of Article 10 of the UNFP on ‘General requirements for export, import and transit licensing or authorization systems’.

Le règlement adopté aujourd'hui concerne les échanges commerciaux et les transferts avec les pays non membres de l'Union; il transpose ainsi les dispositions de l'article 10 du protocole intitulé «Obligations générales concernant les systèmes de licences ou d’autorisations d’exportation, d’importation et de transit».


The European Union is adopting today three new programmes worth over €150 million under the European Union Emergency Trust Fund for Africa, directly following up on the commitments made by the Joint African Union – European Union – United Nations Task Force to address the migrant situation in Libya.

L'Union européenne adopte ce jour trois nouveaux programmes, d'une valeur supérieure à 150 millions d'euros, au titre du fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique, faisant suite directement aux engagements pris par le groupe de travail commun Union africaine-Union européenne-Nations unies en vue de remédier à la situation des migrants en Libye.


As President Juncker announced in his 2017 State of the Union address, the Commission adopted today a strategy for 'A credible enlargement perspective for and enhanced EU engagement with the Western Balkans', confirming the European future of the region as a geostrategic investment in a stable, strong and united Europe based on common values. It spells out the priorities and areas of joint reinforced cooperation, addressing the specific challenges the Western Balkans face, in particular the ne ...[+++]

Comme le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, la Commission a adopté aujourd'hui une stratégie intitulée «Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans Occidentaux», confirmant que l'avenir européen de la région constitue un investissement stratégique dans une Europe stable, solide et unie, fondée sur des valeurs communes.Cette stratégie énonce les priorités et domaines de coopération commune renforcée, en abordant les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Balkans occidentaux, notamment la nécessité de mettre en œuvre ...[+++]


Grounded in President Juncker's State of the Union address and adopted today, the Commission Work Programme for 2017 proposes 21 key initiatives in all 10 priority areas to address the most pressing challenges the EU is facing:

Fondé sur le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président Juncker et adopté aujourd'hui, le programme de travail pour 2017 propose 21 initiatives clés dans l'ensemble des dix domaines prioritaires pour répondre aux défis les plus pressants auxquels l'UE doit faire face:


Those are the main elements of the new regulation adopted today by the Council (32/10 +14223/10 ADD 1 REV 1).

Tels sont les principaux éléments du nouveau règlement adopté ce jour par le Conseil (doc. PE-CONS 32/10 +14223/10 ADD 1 REV 1).


Once the regulations adopted today are in force, the Commission intends to conduct a review of agricultural quality policy in particular to address many suggestions for policy reform raised by the Parliament, Member States and other stakeholders.

Après l'entrée en vigueur des règlements adoptés aujourd'hui, la Commission se propose d'effectuer une révision de la politique de qualité des produits agricoles afin de répondre notamment aux nombreuses propositions formulées par le Parlement, les États membres et d'autres acteurs en vue d'une réforme de cette politique.


(1) - (*) The draft Regulation adopted today by the Commission on a proposal from Mr Karel Van Miert, Member of the Commission with special responsibility for transport, provides for the abolition of all quantitative restrictions on road haulage cabotage from 1 January 1993.

(1) - (*) Le projet de règlement adopté ce jour par la Commission sur proposition de M. Karel Van Miert, Commissaire responsable de la politique des transports, prévoit la suppression de toute restriction quantitative pour le cabotage routier de marchandises dès le 1er janvier 1993.


The SGEI de minimis Commission Regulation adopted today sets out the conditions under which support granted to SGEI providers does not constitute state aid within the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Le règlement de minimis de la Commission sur les SIEG adopté aujourd'hui énonce les conditions dans lesquelles le soutien accordé aux prestataires de SIEG ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).


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