Vertaling van "regulated market-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

market economy [ market-oriented economy | market-based economy | free-enterprise economy | free-market economy ]
économie de marché [ économie libérale ]

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

market-based menu approach | market-driven menu approach | menu of options
menu | approche à la carte | carte des options | menu des options

market-based approach
techniques inspirées du marché | techniques faisant appel au jeu de l'offre et de la demande

official market [ controlled market | regulated market ]
marché réglementé [ marché officiel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on this assessment the Communication recommends a regulated market-based approach, corresponding to the Impact Assessment’s option 2, which reflects current knowledge and seeks to prepare the way for future developments.
Sur la base de cette évaluation, la communication recommande une approche réglementée basée sur le marché, correspondant à l'option 2 de l'évaluation d'incidence, qui reflète les connaissances actuelles et s'efforce de préparer le terrain pour des développements futurs.

Tomorrow, the regulated markets will expand, the voluntary markets will shrink and the carboneutral market will rise to become a net-based platform on which much carbon will be traded.
Demain, les marchés réglementés prendront de l'expansion et les marchés bénévoles perdront du terrain aux dépens des marchés carboneutres qui deviendront la plateforme en ligne à partir de laquelle une bonne partie du carbone sera négociée.

This Regulation should also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.
Le présent règlement devrait s’appliquer également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, relatifs à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères qui a été agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

This Regulation also applies to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.
Le présent règlement s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris aux offres, qui se rapportent à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères qui a été agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

However, just as it is in the States, the one-sided mantra from both of these parties is now to preach coexistence with non-GE farmers and to keep Canada's regulations science-based and entirely free of any political or market considerations.
Toutefois, comme aux États-Unis, les deux partis préconisent maintenant la co-existence entre cultures transgéniques et cultures traditionnelles, et l'élaboration de règlements canadiens fondés sur la science et ne tenant pas compte des considérations politiques ou du marché.

The Regulation allows the recourse to non-market based measures decided by the competent authority only as the last resort in emergency situations when all market based measures are exhausted and the natural gas undertakings are no longer able to deal with a supply disruption.
Le règlement permet de recourir à des mesures non fondées sur le marché, décidées par l'autorité compétente, uniquement comme dernier recours dans des situations d'urgence lorsque toutes les mesures fondées sur le marché ont été épuisées et que les entreprises de gaz naturel ne sont plus en mesure de faire face à une rupture d'approvisionnement.

The government of the day has full freedom to choose the mix of spending measures, regulations, market-based instruments, provincial agreements, and so on that it sees fit as the most appropriate way for it to meet the targets in the plan, which the bill requires the government to set forth.
Le gouvernement au pouvoir a toute liberté de choisir la composition de ses dépenses, que ce soit par règlement, d'instruments reposant sur les mécanismes du marché, d'ententes avec les provinces, ainsi de suite, selon ce qu'il juge le plus efficace pour atteindre les cibles du plan.

1. Member States shall require the regulated market to establish and maintain transparent and non-discriminatory rules, based on objective criteria, governing access to or membership of the regulated market.
1. Les États membres exigent que les marchés réglementés instaurent et maintiennent des règles transparentes et non discriminatoires, fondées sur des critères objectifs, régissant l'accès ou l'adhésion des membres à ces marchés.

The Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, the CRTC, has never regulated marketing techniques based on negative option billing, for the simple reason that in the past such practices have helped to launch new specialized services and to achieve the objectives of Canadian cultural development as defined in the Broadcasting Act.
Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, n'a jamais réglementé les techniques de commercialisation fondées sur l'abonnement par défaut, pour la simple raison que ces pratiques ont contribué par le passé au succès des nouveaux services spécialisés offerts sur le marché et facilitent l'atteinte des objectifs de développement culturel canadien inscrit dans la Loi sur la radiodiffusion.

Accordingly, Environment Canada has committed itself to implement a process that will fulfil the principles of: public participation, openness and transparency in the decision-making process; exploring options beyond traditional command and control regulations such as: market-based tools (trading programs, taxes and charges, financial incentives, environmental liability and deposit/refund systems); voluntary actions (guidelines and multistakeholder protocols); information provision (environmental labelling, technology development and transfer, government reports/inventories, citizenship); and regulations/guidelines/environmental quality objectives; and cost effectiveness, flexibility, and harmonizing environmental management regimes among federal and provincial governments.
De même, il s'est engagé à appliquer un processus qui respecte les principes: de la participation du public à un processus décisionnel ouvert et transparent; de la recherche de solutions qui débordent du cadre de la réglementation traditionnelle, soit: les outils de marché (programmes commerciaux, taxes et redevances, stimulants financiers, responsabilité environnementale, systèmes de consigne); les mesures volontaires (lignes directrices et protocoles multilatéraux); la prestation d'information (étiquetage écologique, élaboration et transferts de technologies, rapports et inventaires gouvernementaux, écocivisme); les règlements/lignes directrices/objectifs de qualité de l'environnement; de la rentabilité, de la souplesse et de l'harmonisation des régimes fédéraux et provinciaux de gestion de l'environnement.