Traduction de «regularisations took place » (Anglais → Français) :

Important regularisations took place in Spain while France, Germany and The Netherlands opted for limited regularisations for specific groups of immigrants.
Des régularisations importantes ont eu lieu en Espagne, tandis que la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour des régularisations limitées à certaines catégories d'immigrants.

Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.
Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.

The Court thus concluded that if a document has been refused on the ground that it is not in accordance with the language rule and the defendant has not appeared, judgment is not to be given until it is established that the document in question has been regularised by the sending of a translation and that this took place in sufficient time to enable the defendant to prepare his defence.
La Cour conclut donc que si un acte a été refusé au motif que cet acte n’est pas rédigé selon la règle en matière de langue du règlement et que le défendeur ne comparaît pas, le juge doit surseoir à statuer aussi longtemps qu’il n’est pas établi qu’il a été remédié à l’acte en question par l’envoi d’une traduction et que celui-ci a eu lieu en temps utile pour que le défendeur ait pu se défendre.