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Vertaling van "important regularisations took place " (Engels → Frans) :

Important regularisations took place in Spain while France, Germany and The Netherlands opted for limited regularisations for specific groups of immigrants.

Des régularisations importantes ont eu lieu en Espagne, tandis que la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour des régularisations limitées à certaines catégories d'immigrants.


In this context, a very important innovation took place in 2003, when the new system of severance pay came into force.

Dans ce contexte, une innovation majeure a eu lieu en 2003, avec l'entrée en vigueur du nouveau système d'indemnités de licenciement.


Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.

Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.


Important regularisations took place in Spain while France, Germany and The Netherlands opted for limited regularisations for specific groups of immigrants.

Des régularisations importantes ont eu lieu en Espagne, tandis que la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour des régularisations limitées à certaines catégories d'immigrants.


That information shall be given together with a list of the names and addresses of each natural or legal person importing the chemical into a Party or other country to which shipment took place during the same period.

Ces informations sont accompagnées d’une liste reprenant les noms et adresses des personnes physiques ou morales important le produit chimique dans une partie ou un autre pays auxquelles les produits chimiques ont été expédiés durant la même période.


In this context, a very important innovation took place in 2003, when the new system of severance pay came into force.

Dans ce contexte, une innovation majeure a eu lieu en 2003, avec l'entrée en vigueur du nouveau système d'indemnités de licenciement.


Other important developments took place in 2006 with respect to internal control.

D'autres événements importants ont eu lieu en 2006 en ce qui concerne le contrôle interne.


The other exporter that did not meet the requirements of criterion 2 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation did not contest the fact that errors in its accounting books took place, but considered that some were of minor importance and that others that took place in previous years did not affect the clarity of the company’s accounts.

L’autre exportateur qui n’a pas satisfait au critère 2 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, n’a pas contesté les erreurs relevées dans ses livres comptables, mais a estimé que certaines d’entre elles étaient de moindre importance et que d’autres, survenues les années précédentes, n’avaient pas eu d’incidence sur la clarté des comptes de la société.


Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.

Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.


Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.

Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.




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'important regularisations took place' ->

Date index: 2021-05-24
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