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Vertaling van "registration new pesticides would actually " (Engels → Frans) :

- Scaleability: The new Registry would need to be able to accommodate a large number of unique new Registrations (second and/or third level domains) over a period of time.

- Évolutivité: le nouveau registre devrait permettre de procéder à un grand nombre de nouveaux enregistrements uniques (de domaines de deuxième et/ou de troisième niveau) au cours d'une période donnée.


According to this proposed legislation, a new pesticide would be registered only if it is safer and more effective than its predecessor already on the market.

Selon le projet de loi, un nouveau pesticide ne serait homologué que s'il est plus sûr et plus efficace que son prédécesseur déjà sur le marché.


Removing the parties' incentives to develop and bring to market new pesticides – The Commission found specific evidence that the merged entity would have lower incentives and a lower ability to innovate than Dow and DuPont separately.

dissuadé les parties de développer et de commercialiser de nouveaux pesticides.La Commission a trouvé des preuves spécifiques attestant que l'entité issue de la concentration serait moins tentée et moins à même d'innover que Dow et DuPont prises séparément.


I do not think that the creation of this new officer would actually eliminate the party's ability to refuse a candidate nomination, something that could have been done.

Je ne pense pas que la création de ce nouveau poste élimine la capacité du parti de refuser la nomination d'un candidat, mesure qu'on aurait pu prendre.


Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently th ...[+++]

En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le n ...[+++]


Rather than provide Canadians with a broad-based, low-cost pension option, New Democrats would actually jeopardize Canada's economic recovery by trying to expand the CPP and QPP.

Au lieu d'offrir aux Canadiens un régime facultatif à grande échelle et à faible coût, les néo-démocrates préféreraient mettre en péril la reprise économique en tentant d'élargir le RPC et le RRQ.


1. Until 31 December 2015, the calculation of the amount of registration taxes to be charged shall be based on the current value of a similar new passenger car, and shall take into account the actual depreciation of the passenger car concerned.

1. Jusqu’au 31 décembre 2015, le calcul des montants à percevoir au titre des taxes d’immatriculation se fonde sur la valeur d’une voiture particulière neuve similaire à la date de l’immatriculation et tient compte de la dépréciation réelle de la voiture particulière concernée.


Applying the precautionary principle based on a threat of serious or irreversible harm to the registration of new pesticides would actually weaken the standard set for safety, not strengthen it.

Dans l'homologation de nouveaux pesticides, l'application du principe de prudence fondée sur une menace de dommage sérieux ou irréversible aurait pour effet d'affaiblir les normes de sécurité au lieu de les renforcer.


As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was ...[+++]

85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.


In order to respond to growers' needs and to ensure that Canadian growers remain competitive in the marketplace, we need to have access to new technologies that will develop new, reduced-risk pesticides for use on minor crops and reduced-risk use patterns for existing pesticide registrations, along with the registration of pesticides essential to integrated pest management systems and of biologically based pest control products for ...[+++]

Si l'on veut répondre aux besoins des producteurs et veiller à ce que l'industrie canadienne demeure compétitive, il nous faudra avoir accès aux nouvelles technologies, grâce auxquelles on concevra de nouveaux pesticides à risque réduit pour utilisation dans les cultures sur surfaces réduites et des modèles d'utilisation à risque réduit pour les pesticides déjà homologués, et il faudra homologuer les pesticides indispensables aux systèmes de gestion intégrée des parasites et de produits antiparasitaires biologiques destinés aux cultures sur surfaces rédui ...[+++]




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Date index: 2025-04-09
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