Traduction de «registration is rejected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reject bin [ reject pocket | reject stacker | reject box ]
case rebut [ case de rebut | casier de rejet | bac de rejets ]

rejection coefficient [ rejection | retention | retention coefficient | rejection factor | rejection rate ]
taux de rétention [ taux de rejet ]

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

image frequency rejection ratio | image rejection ratio | image-rejection ratio
affaiblissement sur la fréquence conjuguée | affaiblissement sur la fréquence-image

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

recommendation of rejection | proposal for the rejection | rejection proposal
recommandation de rejet

band stop filter [ band reject filter | band-reject filter | band-rejection filter | band elimination filter | band eliminating filter | band suppression filter ]
filtre coupe-bande [ filtre éliminateur de bande | filtre-bouchon ]

transplant rejection | rejection
rejet de greffe | rejet

double rejection | double reject
dernier écart

registration as a taxable person (1) | registration (2)
déclaration d'assujettissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant’.
Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant».

Insofar as data is available on the rejection of registration in the individual Member States (BE, BG, DK, DE, EE, ES, FR, HU, IE, LT, MT, PL, SE, SI and UK), it appears that registration procedures rarely result in a rejection of registration.
Sur la base des données disponibles sur les refus d’enregistrement dans les différents États membres (BE, BG, DK, DE, EE, ES, FR, HU, IE, LT, MT, PL, SE, SI et UK), il apparaît que les procédures d’enregistrement donnent rarement lieu à un refus d’enregistrement.

Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant’.
Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant».

O. whereas about 300 new trade unions have been registered in the garment sector since the start of 2013; whereas in 2014, 66 applications, which amounts to 26 % of all applications filed, were rejected; whereas the government has rejected the majority of registration applications in 2015 for reasons not provided for in law, and in a way which appears to target independent unions which have been the most successful to date in organising unions;
O. considérant que près de 300 nouveaux syndicats ont été enregistrés dans le secteur de l'habillement depuis le début de l’année 2013; qu'en 2014, 66 demandes – soit 26 % du total des demandes introduites – ont été rejetées; que le gouvernement a rejeté la majorité des demandes d’enregistrement présentées en 2015 pour des motifs non prévus par la loi et que les syndicats indépendants, qui s'étaient montrés jusqu'alors les plus efficaces dans la mise en place d'organisations syndicales, semblaient particulièrement concernés par ces refus;

(62a) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to establish and maintain updated a register of protected designations of origin (PDOs), protected geographical indications (PGIs), and traditional specialities guaranteed (TSGs), lay down the form and content of the register, define the means by which the name and address of product certification bodies shall be made public, make public the list of names for which registration applications have been submitted to it, make provision for the publication of certain documents in the Official Journal, decide to reject an application where conditions are not met, register a name where no opposition is met and approve or reject amendments to product specifications if these are minor.
(62 bis) Afin d'assurer des conditions uniformes d'application du présent règlement, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour établir et tenir à jour un registre des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), définir la forme et le contenu du registre, définir les moyens par lesquels le nom et l'adresse des organismes de certification des produits sont rendus publics, publier la liste des dénominations ayant fait l'objet d'une demande d'enregistrement, assurer la publication de certains documents au Journal officiel, décider de rejeter une demande si les conditions requises ne sont pas remplies, enregistrer une dénomination en l'absence d'opposition et approuver ou non des modifications du cahier des charges si elles sont mineures.

7. Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.
7. Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update before its rejection shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.
7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour avant son rejet ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.

The Agency shall reject the registration if the registrant fails to complete his registration within the deadline set.
L'Agence refuse l'enregistrement si le déclarant ne complète pas sa déclaration dans le délai fixé.

To ensure a consistent approach and efficient use of resources, it should perform a completeness check on all registrations and take responsibility for any final rejections of registrations.
Pour garantir une approche cohérente et une utilisation efficace des ressources, l'Agence doit soumettre chaque enregistrement à un contrôle de conformité et assumer la responsabilité de tout rejet définitif d'un enregistrement.

In the case of registrations of phase-in substances submitted within 2 months before the relevant deadline of Article 23 as referred to in Article 20(2) , a registrant may continue the manufacture or import of the substance for 3 months from that deadline or until any rejection by the Agency, whichever is the earlier.
Dans le cas d'enregistrements de substances bénéficiant d'un régime transitoire communiqués dans les deux mois précédant le délai pertinent de l'article 23 conformément à l'article 20 , paragraphe 2, un déclarant peut continuer la fabrication ou l'importation de la substance trois mois après ce délai ou jusqu'au rejet éventuel de la demande par l'Agence, selon l'échéance qui vient en premier.