Vertaling van "rejection coefficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

image frequency rejection ratio | image rejection ratio | image-rejection ratio
affaiblissement sur la fréquence conjuguée | affaiblissement sur la fréquence-image

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.
Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.

The Commission continued to reject the alternative coefficients, because they were based on standard price lists, from a different time period than the RIP, as explained in recital (80).
La Commission a continué de rejeter ces coefficients de substitution, car ils étaient fondés sur des listes de prix standard correspondant à une période autre que la PER, comme expliqué au considérant 80.

managing the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quota are not exceeded, in particular by fixing an allocation coefficient to each application when the available quantities are reached, rejecting pending applications and, where necessary, suspending the submission of applications;
à gérer le processus assurant que les quantités disponibles dans le cadre du contingent tarifaire ne sont pas dépassées, en particulier en fixant un coefficient d'allocation à chaque demande lorsque les quantités disponibles sont atteintes, en rejetant les demandes en instance et, si nécessaire, en suspendant l'introduction de demandes;

managing the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quota are not exceeded, in particular by fixing an allocation coefficient to each application when the available quantities are reached, rejecting pending applications and, where necessary, suspending the submission of applications;
à gérer le processus assurant que les quantités disponibles dans le cadre du contingent tarifaire ne sont pas dépassées, en particulier en fixant un coefficient d’allocation à chaque demande lorsque les quantités disponibles sont atteintes, en rejetant les demandes en instance et, si nécessaire, en suspendant l’introduction de demandes;

Annulment of Regulation 293/2011 fixing allocation coefficient, rejecting further applications and closing the period for submitting applications for available quantities of out-of-quota sugar to be sold on the Union market at reduced surplus levy;
annuler le règlement no 293/2011 fixant le coefficient d’attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l’Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents;

Therefore, in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 222/2011 it is necessary to fix an allocation coefficient, which the Member States shall apply to the quantities covered by each notified certificate application, to reject the applications which have not yet been notified and to close the period for submitting the applications.
Par conséquent, conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 222/2011, il est nécessaire de fixer un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités couvertes par chaque demande de certificat notifiée, de rejeter les demandes qui n'ont pas encore été notifiées et de clore la période de dépôt des demandes.

Therefore, in accordance with Article 5 of Regulation (EU) No 222/2011 it is necessary to fix an allocation coefficient, which the Member Stats shall apply to the quantities covered by each notified certificate application, to reject the applications which have not yet been notified and to close the period for submitting the applications.
Par conséquent, conformément à l'article 5 du règlement (UE) no 222/2011, il est nécessaire de fixer un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités couvertes par chaque demande de certificat notifiée, de rejeter les demandes qui n'ont pas encore été notifiées et de clore la période de dépôt des demandes.

That is why we Greens reject the proposal put forward by Mr Papastamkos in his report that the number of coefficients in the Swiss formula be kept as low as possible.
C’est pourquoi nous, les Verts, rejetons la proposition avancée par M. Papastamkos dans son rapport et selon laquelle le nombre de coefficients de la formule suisse doit être maintenu au niveau le plus bas.