Vertaling van "registered until they " (Engels → Frans) :

Personal data of registered users shall be stored until they request the deletion of their registration.
Les données à caractère personnel des utilisateurs enregistrés sont stockées jusqu'à ce que ces utilisateurs demandent la suppression de leur enregistrement.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall contact the competent authorities and shall not sell or register the vehicle, system, component or separate technical unit until they have received confirmation from the competent authorities that it is in conformity with this Regulation and shall prevent its entry into service until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'adressent aux autorités compétentes et s'abstiennent de vendre ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question jusqu'à réception de la confirmation par les autorités compétentes que celui-ci ou celle-ci est conforme aux exigences du présent règlement et empêchent sa mise en service jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market, register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'abstiennent de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s'abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu’un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu’il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s’abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique jusqu’à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market or register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s’abstiennent de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en question jusqu’à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

C. whereas the provision of selected electronic services within a single Member State is subject to national laws, according to which small entrepreneurs are exempted from the requirement to register for VAT in the majority of Member States until they have reached a certain level of turnover, which creates disparities in the provision of selected electronic services in the EU, particularly where providers of selected electronic services cease providing services outside the Member State in which they have their seat in order to avoid the requirement to register for VAT;
C. considérant que la prestation des services électroniques concernés au sein d'un seul et même État membre demeure soumise aux dispositions de la législation nationale, et que, dans la plupart des États membres, les petites entreprises sont exonérées de l'immatriculation à la TVA jusqu'à un plafond déterminé de chiffre d'affaires, ce qui engendre des disparités dans la fourniture des services électroniques concernés dans l'Union, dans la mesure, en particulier, où les prestataires des services électroniques concernés préfèrent ne plus fournir leurs services au-dehors de leur État membre d'établissement pour ne pas avoir à remplir les formalités d'immatriculation à la TVA;