Vertaling van "technical unit until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Studies Unit [ GES/BM/UE | Technical Unit ]
Unité des études [ GES/BM/UE | Unité technique ]

Technical Unit
Sous-section technique

Scientific and Technical Unit
Sous-section scientifique et technique

technical units
unités techniques

separate technical unit
entité technique

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s'abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market, register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'abstiennent de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market or register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s’abstiennent de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en question jusqu’à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu’un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu’il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s’abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique jusqu’à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.

2. Save where provided otherwise, EU type-approvals granted to vehicles, systems, components or separate technical units under the acts referred to under Article 81(1) shall remain valid until the dates specified in Annex IV for existing types of vehicles.
2. Sauf disposition contraire, les réceptions UE par type accordées à des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en vertu des actes visés à l'article 81, paragraphe 1, demeurent valables jusqu'aux dates précisées à l'annexe IV pour les types de véhicules existants.

In the case of the type-approval of a system, component or separate technical unit, pursuant to the applicable acts listed in Annex II, the approval authority shall have access to the related information folder until such time as the approval is either issued or refused.
Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique conformément aux actes applicables visés à l'annexe II, l'autorité compétente en matière de réception a accès au dossier constructeur concerné jusqu'au moment où la réception est délivrée ou refusée.

3. By way of derogation from this Regulation, new vehicle types of categories L1e, L2e and L6e or new systems, components or separate technical units intended for such vehicle types shall continue to be type-approved under Directive 2002/24/EC until 31 December 2016.
3. Par dérogation au présent règlement, les nouveaux types de véhicules des catégories L1e, L2e et L6e ou les nouveaux systèmes, composants ou entités techniques destinés à ces types de véhicules continuent à faire l'objet de réceptions par type conformément à la directive 2002/24/CE jusqu'au 31 décembre 2016.

4. Until 31 December 1997 for complete vehicles and until 31 December 1999 for completed vehicles following multi-stage type-approval, Article 7 (1) and (2) of Directive 70/156/EEC, as amended by this Directive, shall not apply to vehicles, components and separate technical units belonging to a type for which a national type-approval has been granted before 1 January 1996 or 1 January 1998 or to a type which a Member State has registered, permitted the sale or entry into service of before 1 January 1996 or 1 January 1998.
4. Jusqu'au 31 décembre 1997 pour les véhicules complets et jusqu'au 31 décembre 1999 pour les véhicules complétés suivant la procédure de réception multiétape, l'article 7 paragraphes 1 et 2 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne s'applique pas aux véhicules, composants et entités techniques d'un type pour lequel une réception nationale a été délivrée respectivement avant le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1998, ni à un type qu'un État membre a immatriculé, ou dont il a autorisé la vente ou la mise en service respectivement avant le 1er janvier 1996 ou le 1er janvier 1998.