Vertaling van "regime where gear " (Engels → Frans) :

1. Without prejudice to specific rules, in relevant geographical areas subject to a fishing effort regime where gear restrictions apply or where maximum allowable fishing effort were set for different fishing gears or groupings of fishing gears, the master of a fishing vessel or his representative shall notify to the competent authorities of the flag Member State before a period to which maximum allowable fishing effort applies which fishing gear or, where applicable, fishing gears he intends to use during the forthcoming period.
1. Sans préjudice de règles spécifiques, dans les zones géographiques concernées relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, lorsque des restrictions concernant les engins s’appliquent ou qu’un effort de pêche maximal autorisé a été fixé pour différents engins de pêche ou catégories d’engins de pêche, le capitaine d’un navire de pêche ou son représentant notifie aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, avant une période à laquelle s’applique un effort de pêche maximal autorisé, l’engin ou, le cas échéant, les engins de pêche qu’il a l’intention d’utiliser durant la prochaine période.

If you are able to do that, then, first of all, you also help with the cultural issues — the " we-them" cultural issues between the reserves and regular force — but you also put them in a position where, if necessary, they are able to get into a training regime that will gear them up for a place like Afghanistan.
Dans ce cas, on peut tout d'abord atténuer les conflits culturels — « eux et nous » — entre réservistes et réguliers. De plus, les réservistes sont en mesure, si nécessaire, d'accéder à un régime d'entraînement pouvant les préparer à des missions comme celle de l'Afghanistan.

2. Without prejudice to special rules, where a fishing vessel carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime crosses during the same day two or more geographical areas subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such fishing gear or such fishery and to the geographical area in which the largest proportion of time was spent during that day.
2. Sans préjudice de règles spéciales, lorsqu’un navire de pêche communautaire détenant à son bord ou, le cas échéant, déployant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche traverse le même jour deux zones géographiques ou plus relevant de ce régime, l’effort de pêche déployé est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé lié à l’engin de pêche ou à la pêcherie concerné et à la zone géographique dans laquelle il a passé le plus de temps au cours de cette journée.

3. Where a Member State has authorised a fishing vessel in accordance with Article 27(2) to use more than one fishing gear or gears belonging to more than one grouping of fishing gears subject to a fishing effort regime during a certain fishing trip in a geographical area subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed during that trip shall be counted simultaneously against the maximum allowable fishing effort available to this Member State and related to each of such gears or groupings of fishing gears and to such geographical area.
3. Lorsqu’un État membre a autorisé un navire de pêche conformément à l’article 27, paragraphe 2, à utiliser plus d’un engin de pêche ou des engins appartenant à plus d’une catégorie d’engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche au cours d’une certaine sortie de pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé durant la sortie de pêche considérée est imputé simultanément sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose cet État membre et lié à chacun des engins ou chacune des catégories d’engins concernés ainsi qu’à la zone géographique concernée.

8. Except for effort deployed by fishing vessels that are excluded from the application of a fishing effort regime, all fishing effort deployed by Community fishing vessels when carrying on board or, where appropriate, using a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime in a geographical area subject to that fishing effort regime shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such geographical area and to such fishing gear or such fishery available to the flag Member State.
8. À l’exception de l’effort de pêche déployé par les navires de pêche qui sont exclus de l’application de ce régime de gestion de l’effort de pêche, tout l’effort de pêche déployé par des navires de pêche communautaires qui détiennent à leur bord ou, le cas échéant, utilisent un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opèrent dans une pêcherie faisant l’objet d’un tel régime dans une zone géographique relevant de ce régime est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose l’État membre du pavillon pour cette zone géographique et cet engin de pêche ou cette pêcherie.

They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.
Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épuisé.

However, following the Council decision in December 2003 on cod fisheries, where the fishing effort regime for these fisheries is based on a number of days a vessel is allowed out of port - determined according to specified areas and fishing gears used - the Commission will amend its proposals for sole, southern hake and Norway lobster accordingly.
Eu égard, toutefois, à la décision du Conseil de décembre 2003 relative aux pêcheries de cabillaud, qui prévoit pour ces pêcheries un régime d'effort de pêche basé sur le nombre de jours que le navire concerné est autorisé à passer en mer, lequel est fixé pour des zones spécifiques et en fonction des engins de pêche utilisés, la Commission modifiera en conséquence ses propositions pour la sole, le merlu austral et la langoustine.