Traduction de «regime might destabilise » (Anglais → Français) :

A mandatory financial security regime might destabilise this relationship: operators would know that their financial liabilities are covered by an insurance policy, fund or levy and, as a consequence, the incentive to prevent damage is removed.
Un régime obligatoire de sécurité financière pourrait perturber ce rapport, dans la mesure où les opérateurs seraient moins enclins à la prévention du dommage s’ils savaient que leurs responsabilités financières sont couvertes par une assurance, une taxe ou un fonds.

4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;
4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protectionnistes;