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Traduction de «regarding the esbo business ever since » (Anglais → Français) :

Chemson claimed that it had no access to documentary evidence and witnesses regarding the ESBO business ever since.

Chemson a déclaré ne plus jamais avoir eu accès, depuis lors, aux preuves documentaires et aux témoins liés à l'activité «ESBO».


Nevertheless, among Member States there is a very uneven business environment since, in many of them, setting up a new business involves a lot of red tape and high costs: this discourages entrepreneurship. Moreover, the economic crisis has exacerbated the problem and is creating a map of the EU characterised by disparities as regards entrepreneurship and thus growth.

Il n’en demeure pas moins que l’on constate de profondes disparités entre les États membres pour ce qui est de l’environnement entrepreneurial, dans la mesure où, dans de nombreux États membres, la lourdeur des contraintes bureaucratiques et les coûts élevés requis par la création d’une nouvelle entreprise découragent l’esprit d’entreprise. En outre, la crise économique ne fait qu’aggraver le problème et amène à dresser une carte hétérogène sur le plan entrepreneurial et, par conséquent, en termes de développement à l’intérieur des frontières de l’UE.


Nevertheless, among Member States there is a very uneven business environment since, in many of them, setting up a new business involves a lot of red tape and high costs: this discourages entrepreneurship. Moreover, the economic crisis has exacerbated the problem and is creating a map of the EU characterised by disparities as regards entrepreneurship and thus growth.

Il n'en demeure pas moins que l'on constate de profondes disparités entre les États membres pour ce qui est de l'environnement entrepreneurial, dans la mesure où, dans de nombreux États membres, la lourdeur des contraintes bureaucratiques et les coûts élevés requis par la création d'une nouvelle entreprise découragent l'esprit d'entreprise. En outre, la crise économique ne fait qu'aggraver le problème et amène à dresser une carte hétérogène sur le plan entrepreneurial et, par conséquent, en termes de développement à l'intérieur des frontières de l'UE.


Ever since the entry into force of the Treaty of Amsterdam, equal treatment in the field of social policy has appeared in two articles: what are now Article 153(1)(i) and Article 157(3) TFEU, which mention, respectively, "equality between men and women with regard to labour market opportunities and treatment at work" and "the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work or work of equal value": Although those articles ...[+++]

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'égalité de traitement dans le domaine de la politique sociale est apparue dans deux articles: ce qui est aujourd'hui l'article 153, paragraphe 1, (i) et l'article 157, paragraphe 3, du traité FUE, qui mentionnent respectivement l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne les chances sur le marché du travail et le traitement au travail et le principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, y compris le principe d'égalité de rémunération à travail égal ou pour un travail de valeur égale. Si ces articles sont sembla ...[+++]


Furthermore, the information injunction does not safeguard the protection enshrined in Article 287 EC of Deutsche Post AG's business secrets, since the data would presumably be passed to an external undertaking — which might also be working for competitors of Deutsche Post AG — for analysis, and the Commission refuses to provide further details in that regard.

En outre, l'injonction de fournir des informations ne respecte pas la protection des secrets d'affaires de Deutsche Post AG qui est garantie par l'article 287 CE, car les données seront vraisemblablement transmises pour analyse à une société externe, qui travaille peut-être également pour des concurrents de Deutsche Post AG, et la Commission refuse de fournir des informations supplémentaires à cet égard.


Ever since the Tampere European Council conclusions of October 1999, the mutual recognition of court judgments has been regarded as the cornerstone of judicial cooperation.

Depuis les conclusions du Conseil européen de Tampere en octobre 1999, la reconnaissance mutuelle des décisions de justice est considérée comme la pierre angulaire dans le domaine de la coopération judiciaire.


Ever since work began on this directive, and at least since 1966 when Germany and Sweden came up with their proposed legislation, we have seen good developments with regard to the environmental impact from both two-stroke and four-stroke engines. Already today, we can see a positive development and lower fuel consumption.

Depuis que l’on a commencé à travailler sur cette directive, et au moins depuis que l’Allemagne et la Suède ont présenté, en 1966, leurs propositions de lois, nous avons assisté à une évolution positive pour ce qui est de l’impact sur l’environnement des moteurs à deux et quatre temps. Nous en voyons d’ores et déjà les résultats et pouvons constater une diminution de la consommation de carburant.


In that regard, the Commission notes that the fixed yield of the State’s capital investment in SNCM exempts the latter from any exposure in respect of performance of the business plan since that yield is completely dissociated from the performance (upwards or downwards) of the undertaking.

À ce sujet, la Commission constate en effet que le rendement fixe de l’investissement en capital de l’État dans la SNCM exonère ce dernier de tout risque d’exécution du plan d’affaire puisque ce rendement est totalement déconnecté de la performance (à la hausse ou à la baisse) de l’entreprise.


As regards NATO, I have to tell you that as soon as the matter became public, I personally contacted the Secretary-General. We have remained in constant contact ever since.

En ce qui concerne l'Alliance, je vous dirai que, dès l'expression des premières inquiétudes, je me suis personnellement mis en contact avec son Secrétaire général, et que, depuis, ce contact a été permanent.


Ever since the Tampere European Council conclusions of October 1999, the mutual recognition of court judgments has been regarded as the cornerstone of judicial cooperation.

Depuis les conclusions du Conseil européen de Tampere en octobre 1999, la reconnaissance mutuelle des décisions de justice est considérée comme la pierre angulaire dans le domaine de la coopération judiciaire.




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Date index: 2024-02-02
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