Vertaling van "regarded as liable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

party liable to duty | person liable for payment | person liable to make payment
redevable

liable for tax [ liable to pay tax | liable to tax ]
assujetti à l'impôt

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

liable or not liable
responsabilité ou non-responsabilité

personally liable personally liable
responsable personnellement

jointly and severally liable [ liable jointly and severally | jointly and severally responsible ]
responsable conjointement et individuellement [ conjointement et individuellement responsable | conjointement et solidairement responsable | solidairement responsable ]

liable to wash away | liable to be undermined
affouillable

liable to destruction by fire | liable to fire
vulnérable au feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.1.1. For the purposes of the requirement laid down in point 3.1, components of the braking system transmission shall not be regarded as subject to failure if they are not regarded as liable to breakage in accordance with point 2.2.1.2.7 of Annex I, provided that they are made of metal or of a material having similar characteristics and do not undergo significant distortion in normal braking.
3.1.1. Aux fins de la prescription du point 3.1, on ne considère pas comme sujets à défaillance les éléments de la transmission du système de freinage qui, aux termes du point 2.2.1.2.7 de l'annexe I, ne sont pas considérés comme sujets à rupture, à condition qu'ils soient en métal ou en un matériau de caractéristiques équivalentes et qu'ils ne subissent pas de déformation notable au cours du fonctionnement normal des freins.

Certain parts, such as the pedal and its bearing, the master cylinder and its piston(s) (hydraulic systems), the control valve (hydraulic or pneumatic systems), the linkage between the pedal and the master cylinder or the control valve, the brake cylinders and their pistons (hydraulic or pneumatic systems), and the lever-and-cam assemblies of brakes, shall not be regarded as liable to breakage if they are amply dimensioned, are readily accessible for maintenance, and exhibit safety features at least equal to those prescribed for other essential components (such as the steering linkage) of the vehicle.
certaines pièces, comme la pédale et son support, le maître-cylindre et son ou ses pistons (cas des systèmes hydrauliques), le distributeur (cas des systèmes hydrauliques ou pneumatiques), la timonerie entre la pédale et le maître-cylindre ou le distributeur, les cylindres de freins et leurs pistons (systèmes hydrauliques ou pneumatiques) et les ensembles leviers-cames des freins, ne sont pas considérées comme éléments sujets à rupture si elles sont largement dimensionnées, si elles sont facilement accessibles pour l'entretien et si elles présentent des caractéristiques de sécurité au moins équivalentes à celles requises pour d'autres organes essentiels du véhicule (par exemple pour la timonerie de direction).

4a. Payments services providers shall not be liable for incorrect or outdated information regarding them or their services, contained on accredited or non-accredited comparison website, where the website provider has not corrected such information on the request of the payment service provider.
4 bis. Les prestataires de services de paiement ne sont pas responsables des informations incorrectes ou obsolètes les concernant ou concernant leurs services qui figurent sur un site web comparateur agréé ou non agréé lorsque le fournisseur du site web n'a pas corrigé ces informations à la demande du prestataire de services de paiement.

6b. If various debtors are jointly and severally liable, the interruption with regard to one debtor shall apply to all those jointly and severally liable.
6 ter. Si différents débiteurs sont solidairement responsables, l'interruption qui concerne un débiteur s'applique à l'ensemble des débiteurs solidairement responsables.

If a number of debtors are jointly and severally liable, the interruption with regard to one debtor shall apply to all those jointly and severally liable.
Si plusieurs débiteurs sont solidaires, l'interruption qui concerne l'un d'eux s'applique à tous les débiteurs solidaires.

If a number of debtors are jointly and severally liable, the interruption with regard to one debtor shall apply to all those jointly and severally liable.
Si plusieurs débiteurs sont solidaires, l'interruption s'applique à chacun d'entre eux.

It seems "common sense" that when a Member State takes measures against machinery because it is liable to compromise health and safety, this Member State immediately increases its market surveillance with regard to machinery of the same type which is equally liable to compromise health and safety.
Il paraît tomber sous le sens que lorsqu'un État membre adopte des mesures à l'encontre de machines qui risquent de nuire à la santé et à la sécurité, il renforce immédiatement sa surveillance du marché des machines du même type pareillement susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité.

3.1.1. For the purposes of the requirement of point 3.1, components of the braking system transmission shall not be regarded as subject to failure if under the terms of point 2.2.1.2.7 of Annex I they are not regarded as liable to breakage, provided that they are made of metal or of a material having similar characteristics and do not undergo significant distortion in normal braking.
3.1.1. Aux fins de la prescription du point 3.1, on ne considérera pas comme sujets à défaillance les éléments de la transmission des freins qui, aux termes du point 2.2.1.2.7 de l'annexe I, ne sont pas considérés comme sujets à rupture, à condition qu'ils soient en métal ou en un matériau de caractéristiques équivalentes, et qu'ils ne subissent pas de déformation notable au cours du fonctionnement normal des freins.

2.2.1.2.7.certain parts, such as the pedal and its bearing, the master cylinder and its piston(s) (hydraulic systems), the control valve (hydraulic and/or pneumatic systems), the linkage between the pedal and the master cylinder or the control valve, the brake cylinders and their pistons (hydraulic and/or pneumatic systems), and the lever-and-cam assemblies of brakes, shall not be regarded as liable to breakage if they are amply dimensioned, are readily accessible for maintenance, and exhibit safety features at least equal to those prescribed for other essential components (such as the steering linkage) of the vehicle.
2.2.1.2.7.Certaines pièces, comme la pédale et son support, le maître-cylindre et son ou ses pistons (systèmes hydrauliques), le distributeur (systèmes hydrauliques et/ou pneumatiques), la connexion entre la pédale et le maître-cylindre ou le distributeur, les cylindres des freins et leurs pistons (systèmes hydrauliques et/ou pneumatiques) et les ensembles leviers-cames des freins ne sont pas considérés comme éventuellement sujets à rupture, à condition que ces pièces aient des dimensions largement calculées, qu'elles soient aisément accessibles pour l'entretien et qu'elles présentent des caractéristiques de sécurité au moins égales à celles qui sont requises pour les autres organes essentiels des véhicules (par exemple, pour la tringlerie de direction).

2.2.1.2.7. for the purposes of item 2.2.1.2.5, certain parts, such as the pedal and its bearing, the master cylinder and its piston or pistons (hydraulic systems), the control valve (pneumatic systems), the linkage between the pedal and the master cylinder or the control valve, the brake cylinders and their pistons (hydraulic and/or pneumatic systems), and the lever-and-cam assemblies of brakes, shall not be regarded as liable to breakage if they are amply dimensioned, are readily accessible for maintenance, and exhibit safety features at least equal to those prescribed for other essential components (such as the steering linkage) of the vehicle.
2.2.1.2.7. pour l'application du point 2.2.1.2.5, certaines pièces, comme la pédale et son support, le maître cylindre et son ou ses pistons (cas de systèmes hydrauliques), le distributeur (cas de systèmes pneumatiques), la connexion entre la pédale et le maître cylindre ou le distributeur, les cylindres des freins et leurs pistons (cas des systèmes hydrauliques et/ou pneumatiques) et les ensembles leviers-cames des freins, ne sont pas considérés comme éventuellement sujets à rupture, à condition que ces pièces aient des dimensions largement calculées, qu'elles soient aisément accessibles pour l'entretien et présentent des caractéristiques de sécurité au moins égales à celles requises pour les autres organes essentiels des véhicules (par exemple, pour la tringlerie de direction).