Vertaling van "refunding travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

processing refunds | refund processing | process a refund | process refunds
traiter des remboursements

administer refunds | refund applications | apply for a refund | apply for refunds
demander un remboursement

Refund application for non-resident travel organizers
Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents

Application for Business Travel Tax Refund
Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

money-refund offer | money refund offer | cash refund offer | cash refund | refund offer
offre de remboursement

travel [ business travel | business trip | tourist travel ]
voyage [ voyage d'affaires | voyage touristique ]

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel
se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

production refund
restitution à la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall ensure that traders facilitating linked travel arrangements shall provide security for the refund of all payments they receive from travellers insofar as a travel service which is part of a linked travel arrangement is not performed as a consequence of their insolvency.
1. Les États membres veillent à ce que les professionnels facilitant les prestations de voyage liées fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu'ils reçoivent de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage qui fait partie d'une prestation de voyage liée n'est pas exécuté en raison de l'insolvabilité de ces professionnels.

5. If the package travel contract is terminated pursuant to point (b) of the first subparagraph of paragraph 2 of this Article, and the traveller does not accept a substitute package, the organiser shall refund all payments made by or on behalf of the traveller without undue delay and in any event not later than 14 days after the contract is terminated.
5. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent article et que le voyageur n'accepte pas d'autre forfait, l'organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

Traders facilitating linked travel arrangements should, in addition, be obliged to provide insolvency protection for the refund of payments they receive and, insofar as they are responsible for the carriage of passengers, for the travellers' repatriation, and should inform travellers accordingly.
Les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées devraient, en outre, être tenus de fournir une protection contre l'insolvabilité pour le remboursement des paiements qu'ils reçoivent et, dans la mesure où ils sont responsables du transport des passagers, de rapatrier les voyageurs concernés, et ils devraient informer les voyageurs en conséquence.

In order to ensure fair competition and to protect travellers, the obligation to provide sufficient evidence of security for the refund of payments and the repatriation of travellers in the event of insolvency should also apply to linked travel arrangements.
Afin d'assurer une concurrence loyale et de protéger les voyageurs, l'obligation de justifier de garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité, le remboursement des sommes versées et le rapatriement des voyageurs devrait également s'appliquer aux prestations de voyage liées.

Member States in which organisers are established should ensure that they provide security for the refund of all payments made by or on behalf of travellers and, insofar as a package includes the carriage of passengers, for the traveller's repatriation in the event of the organiser's insolvency.
Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs devraient veiller à ce que ceux-ci fournissent une garantie, en cas d'insolvabilité de l'organisateur, pour le remboursement de tous les paiements effectués par des voyageurs ou en leur nom et, dans la mesure où un forfait comprend le transport des passagers, pour le rapatriement des voyageurs.

For these types of travel arrangements, the individual service providers are responsible for the proper performance of the separate contracts, but the retailer who facilitated the travel arrangements must provide clear information about this and must also provide the right to a refund of pre-payments and, when the traveller has already departed on vacation, a right to repatriation in case of the insolvency of one of the service providers.
Pour ces types de prestations de voyage, chaque prestataire est responsable de la bonne exécution du contrat passé, ce que le détaillant ayant facilité l'acquisition des prestations doit clairement indiquer. Ce dernier est également tenu de prévoir un droit au remboursement des paiements effectués et, lorsque le voyageur est déjà parti en vacances, un droit à rapatriement en cas d'insolvabilité de l'un des prestataires de services.

Accordingly, the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch) provides that the travel organiser must guarantee that the amount paid for a trip will be refunded if the travel services are not provided because of the travel organiser’s insolvency.
Ainsi, le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) prévoit que l’organisateur du voyage doit garantir que le voyageur se verra rembourser le prix du voyage payé si les prestations de voyage n’ont pas été fournies en raison de son insolvabilité.

Accordingly, the fact that the insolvency of the travel organiser is attributable to its own fraudulent conduct cannot constitute an obstacle to the refund of money paid over or to the repatriation of travellers.
Dès lors, le fait que l'insolvabilité de l'organisateur du voyage soit due à son comportement frauduleux ne saurait constituer un obstacle ni au remboursement des fonds versés pour le voyage ni au rapatriement du voyageur.

One of the aims of the Package Travel Directive is to ensure that, in the event of insolvency or bankruptcy on the part of the travel organiser, the repatriation of the consumer and the refunding of the money paid over are guaranteed.
La directive concernant les voyages à forfait vise entre autres à garantir que, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l'organisateur du voyage, le voyageur soit rapatrié et remboursé des frais qu'il a déjà payés.

The Landgericht Hamburg must rule on the action brought by Mr Blödel-Pawlik against HanseMerkur Reiseversicherung AG, a German insurance company, concerning its refusal to refund the cost of package travel which did not take place because of the insolvency of the travel organiser, Rhein Reisen GmbH.
Cette juridiction doit statuer sur le recours introduit par M. Blödel-Pawlik à l’encontre de la compagnie d'assurance allemande HanseMerkur Reiseversicherung AG, celle-ci ayant refusé de lui rembourser le prix de son voyage à forfait qui n'a pas eu lieu en raison de l'insolvabilité du voyagiste, Rhein Reisen GmbH.