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Vertaling van "refugees who had already obtained " (Engels → Frans) :

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.

Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.


In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.

À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.


The other two are UNHCR refugees who had already obtained asylum in Norway.

Les deux autres sont des réfugiés de l'UNHCR qui ont déjà obtenu le droit d'asile en Norvège.


For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.


7. Calls on the Kyrgyz Republic and the other neighbouring countries to fully respect the 1951 UN Convention relating to the Status of Refugees, under which no refugees should be forcibly returned to their country of origin, and thus not to extradite Uzbek refugees to Uzbekistan; urges, in this regard, the Council and the Commission to closely follow the situation of all Uzbek refugees who have already been extrad ...[+++]

7. demande à la République kirghize et aux autres pays voisins de respecter pleinement la convention de 1951 sur les réfugiés, aux termes de laquelle aucun réfugié ne doit être renvoyé par la force vers son pays d'origine et, par conséquent, de ne pas extrader de réfugiés ouzbèkes vers l'Ouzbékistan; prie instamment, à cet égard, le Conseil et la Commission de suivre attentivement la situation de tous les réfugiés ouzbèkes qui ont déjà été extradés vers l'Ouzbékistan;


9. Calls on the Kyrgyz Republic and the other neighbouring countries to fully respect the 1951 UN Convention relating to the Status of Refugees, under which no refugees should be forcibly returned to their country of origin, and thus not to extradite Uzbek refugees to Uzbekistan; urges, in this regard, the Council and the Commission to closely follow the situation of all Uzbek refugees who have already been extrad ...[+++]

9. demande à la République kirghize et aux autres pays voisins de respecter pleinement la convention de 1951 sur les réfugiés, aux termes de laquelle aucun réfugié ne doit être renvoyé par la force vers son pays d'origine et, par conséquent, de ne pas extrader de réfugiés ouzbèkes vers l'Ouzbékistan; prie instamment, à cet égard, le Conseil et la Commission de suivre attentivement la situation de tous les réfugiés ouzbèkes qui ont déjà été extradés vers l'Ouzbékistan;


With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, of the applic ...[+++]

Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.


With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence card should be exempted from the requirement to obtain an entry visa within the meaning of Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, of the applic ...[+++]

Afin de faciliter leur libre circulation, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre et qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient être exemptés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée au sens du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.


(8) With a view to facilitating the free movement of family members who are not nationals of a Member State, those who have already obtained a residence document should be exempted from the requirement to obtain a short-stay visa.

(8) Afin de faciliter la libre circulation des membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre, doivent être exemptés de l'obligation de se munir d'un visa de court séjour les membres de la famille qui ont déjà obtenu un titre de séjour.


We have heard the replies of the President-in-Office of the Council and the President of the Commission, who replied to the speakers who had already taken the floor.

Nous avons écouté les réponses du président du Conseil et du président de la Commission, qui ont répondu aux orateurs ayant pris la parole.




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Date index: 2023-07-31
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