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Vertaling van "referred earlier would " (Engels → Frans) :

With regard to this issue, the Commission would refer to its earlier assessment of the procedure used to set the licence fee, in recital 105.

À cet égard, voir l’appréciation de la méthode de détermination de la redevance au considérant 105.


Here, I would like to refer to the report by Mr Casa adopted earlier on here. It focused, in particular, on ways to combat VAT fraud in connection with goods and services that were prone to this sort of abuse.

Je voudrais me référer ici au rapport de M. Casa adopté plus tôt par cette Assemblée et qui se concentre, entre autres, sur les moyens de lutter contre la fraude à la TVA concernant les biens et services sujets à ce genre d’abus.


As regards the period after 30 June 1999, the Commission earlier in the present decision concluded that the yard had no access to the financial market anymore, and that the aid element to recover in any loan would be the difference between the interest rate actually paid by HSY and the reference rate increased by 600 basis points.

En ce qui concerne la période après le 30 juin 1999, la Commission a conclu à un point précédent de la présente décision que le chantier naval n’avait plus accès au marché financier et que l’élément d’aide à récupérer dans le contexte d’un prêt est égal à la différence entre le taux d’intérêt effectivement versé par HSY et le taux de référence majoré de 600 points de base.


We have to talk about this, as we have done in this debate and as we will continue to do in others, about the implementation of the necessary structural reforms that we have discussed and that we are discussing within the context of the revised Lisbon Strategy, we must continue to talk about how to apply the Stability and Growth Pact and I referred earlier in my first speech to the Commission's commitment to apply the new Pact rigorously and I would like to ask some of you, who have called int ...[+++]

Nous devons discuter de cette question, ce que nous avons fait dans le débat d’aujourd’hui et que nous ferons encore dans d’autres, de la mise en œuvre des réformes structurelles indispensables dont nous avons débattu et dont nous débattons en ce moment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée. Nous devons poursuivre nos discussions sur le mode d’application du pacte de stabilité et de croissance - et j’ai évoqué au début de ma première intervention l’engagement de la Commission à appliquer le nouveau pacte avec rigueur - et je souhaiterais demander à certains d’entre vous, qui avez mis en doute la possibilité d’appliquer à l’avenir les critères de discipline budgétaire dans le cadre de l’union économique et monétaire maintenant que le pacte a ...[+++]


I shall now turn to comments made by several other speakers and in particular by Mrs Korhola. I would like to recall that the acceding countries already subscribe to the code of good conduct Mr von Wogau and I referred to earlier. These countries are taking part in the exchange of information within the Council.

Pour répondre à quelques interventions, notamment celle de Mme Korhola, je voudrais rappeler que les nouveaux États membres de l’Union ont déjà adhéré au code de bonne conduite dont M. von Wogau ainsi que moi-même avons parlé tout à l’heure et que ces États participent à l’échange d’informations au sein du Conseil.


With respect to the Sea King, I would also say — and this information came by way of relative accident as opposed to any briefing session — that when I was reading the article to which I referred earlier, I happened to see that IMP Aerospace has landed a large contract to maintain the U.S. navy's Sea King helicopter fleet.

En ce qui concerne les Sea King, j'ajouterai - et ces renseignements me sont parvenus un peu par hasard et non lors d'une séance d'information - que lorsque je lisais l'article que j'ai mentionné plus tôt, j'ai également vu que IMP Aerospace a décroché un important contrat d'entretien de la flotte d'hélicoptères Sea King de la marine américaine.


I referred earlier to a new relationship with the Commission and with Parliament, with a view to achieving closer links and providing Parliament with timely information on subjects to be discussed by the Council. I would now like to state before you here that we firmly intend to consult the European Parliament, not only in those cases stipulated by the Treaty, which we are obliged to do, but also to inform and consult Parliament whenever we believe that it is appropriate to widen this type of consultation, and whe ...[+++]

En plus de ce que je viens de dire, à savoir la liaison avec la Commission et le Parlement en vue d'une tentative d'information du Parlement sur les matières qui seront débattues par le Conseil, je voudrais prendre devant vous l'engagement à consulter le Parlement européen non seulement dans les cas prévus par le traité, nous y sommes obligés, mais aussi d'informer et de consulter le Parlement lorsque nous estimerons important d'élargir ce type de consultations et en contact direct avec la Commission, si le Parlement estime devoir se prononcer en la matière.


I would like to close, as I closed my earlier remarks, by referring to the outstanding record of the present Governor.

Pour conclure, je tiens à souligner, comme je l'ai fait dans mes précédentes remarques, la contribution formidable de l'actuel gouverneur.


In addition, it should be remembered that one of the stated purposes to which I referred earlier would be to give members ``greater certainty and guidance'' in reconciling their private interests with their public duties and functions, by providing an independent, non-partisan adviser.

En outre, on ne doit pas oublier que l'un des objets auxquels j'ai fait référence plus tôt consiste à fournir des règles claires aux parlementaires sur la façon de concilier leurs intérêts personnels et leurs fonctions officielles en mettant en place un organe indépendant et impartial.


I think the couple in Calgary to whom the member referred earlier would be wonderfully blessed by solution 17.

Je crois que le couple de Calgary dont le député à parlé un peu plus tôt serait très heureux si la solution 17 était adoptée.




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'referred earlier would' ->

Date index: 2023-06-12
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