Vertaling van "reference to choices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiple-choice exam | multiple-choice quiz | multiple-choice test | MCQ [Abbr.]
questionnaire à choix multiples | Questions à Choix Multiples | QCM [Abbr.]

advising customers on seafood choices | suggest to customers on seafoods | advise customers on seafood choices | instruct customers on seafood choices
conseiller des clients sur des sélections de fruits de mer

dual choice capitation program | dual choice program | open panel capitation program | open panel program | dual choice capitation plan | dual choice plan
régime ouvert de forfait dentaire | régime ouvert

copy choice | copy-choice | copy-choice recombination
copiage sélectif | copy choice

career choice [ career decision | occupational choice | vocational choice ]
choix de carrière [ choix professionnel | choix d'une profession ]

education on healthy life choices | information on healthy life choices | education on health matters | health education
éducation à la santé | éducation sanitaire

choice of mould types | mold type selection | mould type choice | select mould types
sélectionner des types de moules

Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]
Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie

Choice of Russia | Russia's Choice | RC [Abbr.]
Choix de la Russie

consumer choice | consumer's choice
décisions de consommation | choix du consommateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.
Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.

There was no reference to choice; choice was not an option.
Il n'était nullement fait mention de choix, ce n'était pas une option.

Member States may specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them or may allow creditors to specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them.
Les États membres peuvent préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur, ou bien ils peuvent autoriser les prêteurs à préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur.

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015’.
Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015».

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015.
Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015.

Mr. Warren Johnson: Given the statement, the intent to acknowledge and make reference to culture and tradition and not to change the intent, the choice in reference to developing and referencing that is earlier in the same clause, in reference to elsewhere in the bill in terms of development of their own codes. The question would be in this specific choice of words, since, again, it's in the same clause.it may be interpreted to mean something different.
M. Warren Johnson: Étant donné l'énoncé, l'objet qui est de reconnaître la culture et les traditions, non pas de changer l'esprit de la loi, le choix relatif à la conception et à la mise en oeuvre dont il est question auparavant dans le même article, le renvoi à d'autres dispositions du projet de loi visant l'élaboration de leurs propres codes, la source de préoccupation est dans le choix précis des mots utilisés puisque, encore une fois, cela figure dans le même article.Le libellé pourrait être interprété comme signifiant autre chose.

For whole-body vibration, the daily exposure limit value standardised to an eight-hour reference period shall be 1,15 m/s2 or, at the choice of the Member State concerned, a vibration dose value of 21 m/s1,75, and the daily exposure action value standardised to an eight-hour reference period shall be 0,5 m/s2 or, at the choice of the Member State concerned, a vibration dose value of 9,1 m/s1,75.
pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps, la valeur limite d'exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures est fixée à 1,15 m/s2 ou, selon le choix de l'État membre, à une valeur de dose de vibrations de 21 m/s1,75 et la valeur d'exposition journalière normalisée à une période de référence de 8 heures déclenchant l'action est fixée à 0,5 m/s2 ou, selon le choix de l'État membre, à une valeur de dose de vibrations de 9,1 m/s1,75.

It is helpful to have a single reference point for the choices we have and an estimate of what each choice will achieve, although unfortunately costs are not broken down.
Il est utile de disposer d'un seul point de référence pour les choix qui s'offrent à nous, ainsi que d'une estimation du résultat de chaque choix, quoique, malheureusement, les coûts ne soient pas ventilés.

I refer also particularly to clause 9, which refers to choice of goods and services providers.
Je vous signale aussi tout particulièrement l'article 9, qui traite du choix des fournisseurs de biens et de services.

I notice that our colleague from the Progressive Conservative Party made reference to choices made by the Progressive Conservative government in the very early nineties which perhaps in some way laid some of the groundwork for our economy.
Je remarque que notre collègue du Parti progressiste conservateur a fait allusion aux choix que le gouvernement progressiste conservateur a faits au tout début des années 90 et a dit que certaines de ces décisions avaient peut-être préparé le terrain.