Traduction de «reference levels changes could still occur » (Anglais → Français) :

In addition, as the technical review process goes forward with regard to the Forest Management Reference Levels, changes could still occur.
En outre, des changements sont encore possibles, à mesure que progressera le processus d'examen technique des niveaux de référence applicables à la gestion forestière.

The vehicle representative of its type shall be considered as complying with immunity requirements if, during the tests performed in accordance with Part 5, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, of 25 % above the reference level, there shall be no abnormal change in the speed of the driven wheels of the vehicle, no degradation of performance which would cause confusion to other road users, and no degradation in the driver's direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user.
Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l’immunité s’il n’y a, au cours des essais effectués selon la partie 5, avec un niveau de champ, exprimé en V/m, de 25 % supérieur au niveau de référence, aucune variation anormale de la vitesse des roues motrices, aucune dégradation de performance susceptible de gêner les usagers de la route, ni aucune altération de la commande directe du véhicule par son conducteur, susceptible d’être perçue par le conducteur ou par d’autres usagers de la route.

(16) Yield increases in agricultural sectors beyond levels which would have prevailed in the absence of productivity promoting schemes for food and feed crop based biofuels, or where biofuel production takes place on land where direct land use change occurred without negative impacts on pre-existing ecosystem services delivered by that land, including protection of carbon stocks and biodiversity, could in specific cases contribute to mitigating indirect land-use change to an extent which goes beyond the effects already accounted for in the existing modelling of indirect land use change.
(16) Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ou lorsque la production de biocarburants a lieu sur des terres ayant fait l'objet de changements directs dans l'affectation des sols sans répercussions négatives sur des services écosystémiques préexistants fournis par ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité, pourraient dans certains cas contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation des sols dans une mesure qui va au-delà des effets déjà pris en compte dans les modélisations existantes des changements indirects dans l'affectation des sols.

Further amendments to the Code are necessary as a consequence of the important legal changes which have occurred in recent years, at both Community and international level, such as the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the entry into force of the 2003 and 2005 Acts of Accession, as well as the Amendment to the International Convention on the simplification and harmonisation of customs procedures (hereinafter referred to as the revised Kyoto Convention), the accession of the Community to which was approved by Council Decision 2003/231/EC (4).
D’autres modifications doivent être apportées au code en raison des importantes mutations réglementaires qui se sont produites ces dernières années, tant au niveau communautaire qu'international, comme l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l’entrée en vigueur des actes d’adhésion de 2003 et 2005 et l’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ci-après dénommée «convention de Kyoto révisée»), auquel l’adhésion de la Communauté a été approuvée par la décision 2003/231/CE du Conseil (4).

Considering the place where the fishing activity occurs could refer to sub regions, regions or supra regions the appendix summarises the different levels for the collection of data (or disaggregation levels).
Considérant que le lieu où se déroule l'activité de pêche peut se référer à des sous-régions, des régions ou des suprarégions, l'appendice récapitule les différents niveaux utilisés pour la collecte des données (ou niveaux de catégorisation).

14. Reiterates its conviction that climate change measures are still not satisfactorily included in the EU budget and will support all efforts to increase and concentrate adequate financial resources to boost European leadership in dealing with the consequences of climate change; repeats its first reading invitation to the Commission to present, by 15 March 2009, an ambitious plan to improve the budget capability to deal with climate change issues; would like to seriously reflect on whether the Emissions Trading Scheme (ETS) could not be considered as a potential resource at EU level in the future;
14. réaffirme sa conviction que les mesures de lutte contre le changement climatique demeurent insuffisamment prises en considération dans le budget de l'UE, et soutiendra tous les efforts visant à augmenter et à concentrer les moyens financiers nécessaires pour renforcer le rôle de l'Europe en tant que chef de file de la lutte contre les effets du changement climatique; réitère son invitation à la Commission, exprimée une première fois en première lecture, à présenter d'ici au 15 mars 2009 un plan ambitieux pour améliorer les possibilités budgétaires affectées à la lutte contre le problème du changement climatique; souhaiterait mener une réflexion approfondie sur la possibilité d'utiliser à l'avenir le système d'échange des émissions comme ressource potentielle au niveau de l'UE;

16. Reiterates its conviction that climate change measures are still not satisfactorily included in the EU budget and will support all efforts to increase and concentrate adequate financial resources to boost European leadership in dealing with the consequences of climate change; repeats its first reading invitation to the Commission to present, by 15 March 2009, an ambitious plan to improve the budget capability to deal with climate change issues; would like to seriously reflect on whether the Emissions Trading Scheme (ETS) could not be considered as a potential resource at EU level in the future;
16. réaffirme sa conviction que les mesures de lutte contre le changement climatique demeurent insuffisamment prises en compte dans le budget de l'Union, et soutiendra tous les efforts visant à augmenter et à concentrer les moyens financiers nécessaires pour renforcer le rôle de l'Europe en tant que chef de file de la lutte contre les effets du changement climatique; réitère son invitation à la Commission, exprimée en première lecture, à présenter d'ici au 15 mars 2009 un plan ambitieux pour améliorer les possibilités budgétaires affectées à la lutte contre le problème du changement climatique; souhaiterait mener une réflexion approfondie sur la possibilité d'utiliser à l'avenir le système d'échange des émissions comme ressource potentielle au niveau de l'Union;

6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its "Change Control Management" process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;
6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; que cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; estime que seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; considère que le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;

It is true that the Zambezi river has stopped rising, but the situation could change at any time as a result of the rainfall levels that have occurred or that are forecast to occur.
Le débit du fleuve Zambèze est certes stationnaire, mais le scénario peut changer à tout moment, à cause du niveau des précipitations enregistrées ou prévues.

The vehicle representative of its type shall be considered as complying with immunity requirements if, during the tests performed in accordance with Annex VI, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, of 25 % above the reference level, there shall be no abnormal change in the speed of the driven wheels of the vehicle, no degradation of performance which would cause confusion to other road users, and no degradation in the driver's direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user.
Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués selon l'annexe VI, avec un niveau de champ, exprimé en V/m de 25 % supérieur au niveau de référence, aucune variation anormale de la vitesse des roues motrices, aucune dégradation de performance susceptible de gêner les usagers de la route, aucune altération de la commande directe du véhicule ne doit être perçue ni par le conducteur ni par d'autres usagers de la route.